Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rehaussement équipements cuisine communautaire et déménagement du jardin
LFIF-1.251
L'objectif de ce projet est d'acquérir de l’équipement pour remplacer des appareils désuets et non réparables (réfrigérateurs, congélateur, tablettes, etc.).
19 385,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de notre cuisine communautaire désuète
LFIF-1.278
L’objectif de ce projet est de rénover la cuisine communautaire existante du demandeur, y compris les armoires, le comptoir et les appareils ménagers (congélateur, 2 poêles, lave-vaisselle commercial, 2 réfrigérateurs).
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Repas cultivés à l’école
LFIF-1.279
L’objectif de ce projet est d’acquérir un lave-vaisselle de type convoyeur et de construire une caisse pour l’expédition du lave-vaisselle sur une barge.
9 359,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité alimentaire pour aînés à Montréal - itinérance et grande précarité
LFIF-1.313
L'objectif de ce projet est d'appuyer les deux centres de jour en équipant la nouvelle cuisine (matériel de cuisine) et en meublant la salle à manger ce qui viendrait compléter le financement nécessaire au bon fonctionnement du service de sécurité alimentaire.
20 450,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Good Food
LFIF-1.322
L’objectif de ce projet est d’acheter divers équipements de jardinage pour augmenter les programmes d’enseignement offerts par l’organisme.
8 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine collective pour familles en logement d'urgence
LFIF-1.342
L'objectif de ce projet est d'intégrer une cuisine collective sur le site de la banque alimentaire Partage Vanier avec l’achat de quelques articles de cuisines et à réaménager le jardin communautaire extérieur afin d'améliorer et augmenter la production de légumes pour les familles ciblées par le programme.
12 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine et jardin communautaires SEED
LFIF-1.350
L’objectif de ce projet est d’installer une cuisine extérieure et un poste de préparation dans le jardin communautaire.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Bistro des nations, une cuisine communautaire
LFIF-1.355
L'objectif de ce projet est d'aménager une cuisine communautaire dans les locaux d'un ancien restaurant près d'un service de friperie offert par l'organisation.
14 500,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Ado-Cuisine
LFIF-1.357
L'objectif de ce projet est de rénovaver une cuisine à l'intérieur d'une maison de jeunes (12 à 17 ans).
13 146,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation du centre de formation en entreprise sociale
LFIF-1.359
L’objectif de ce projet est de moderniser l’équipement de cuisine afin que la formation soit compatible avec l’industrie actuelle des services d’alimentation.