Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Glacière de la banque alimentaire du district de St. Paul
LFIF-1.366
L’objectif de ce projet est d’obtenir une nouvelle glacière pour les fruits, les légumes et les œufs.
13 699,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de revitalisation du Community Choice Food Pantry
LFIF-1.376
L’objectif de ce projet est d’acheter des appareils et du matériel de cuisine de qualité commerciale (congélateurs, réfrigérateurs, étagères) pour le programme Community Choice Food Pantry, qui fonctionne comme une banque alimentaire.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme Ithinto Mechisowin (aliments de la terre)
LFIF-1.383
L’objectif de ce projet est d’acheter un bateau à moteur et une motoneige afin d’accroître la récolte à terre.
10 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bunker de l'espoir
LFIF-1.388
L'objectif de ce projet est d'installer une cuisine fonctionnelle et une aire de repas pour permettre aux gens de manger au chaud l'hiver et au frais l'été.
23 012,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Souveraineté alimentaire dans le Nord
LFIF-1.390
L’objectif de ce projet est d’aménager un jardin communautaire afin d’accroître l’accès à des aliments locaux sains et abordables, de réduire le coût des aliments, d’accroître l’activité physique grâce au jardinage et d’éduquer les jeunes de la collectivité sur le jardinage et les choix alimentaires sains.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de la cuisine de la salle de la bande de la Première Nation de Keeseekoose
LFIF-1.392
L’objectif de ce projet est de moderniser la cuisine située dans la salle de la bande de la Première Nation de Keeseekoose.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de la cuisine du complexe communautaire de la Première Nation de Kahkewistahaw
LFIF-1.393
L’objectif de ce projet est de moderniser la cuisine située dans le complexe communautaire de la Première Nation de Kahkewistahaw.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de la cuisine de la salle communautaire de la Première nation d’Ocean Man
LFIF-1.394
L’objectif de ce projet est de moderniser la cuisine située dans la salle communautaire de la Première Nation d’Ocean Man.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Rénovation de la cuisine du complexe communautaire de la Première Nation Zagime Anishinabek
LFIF-1.396
L’objectif de ce projet est de moderniser la cuisine située dans le complexe communautaire de la Première Nation Zagime Anishinabek.
24 940,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet communautaire d'alimentation locale de Haida Gwaii
LFIF-1.398
L'objectif de ce projet est de mettre à niveau les garde-manger locaux des extrémités nord et sud, ce qui permettra à l'organisme d'améliorer considérablement l'alphabétisation alimentaire au sein des groupes à risque ciblés.