Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

10947482 Canada Inc.-2022-2023-992014

Numéro de l’entente :

992014

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N6

7 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988273

Durée : du 4 avr. 2022 au 10 mars 2023
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0W2

49 539,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Créateur de parcours intelligents

Numéro de l’entente :

989839

Durée : du 4 avr. 2022 au 4 oct. 2022
Description :

En raison du manque de données disponibles pour former un modèle permettant de prédire quelle spécialité un patient donné devrait consulter, nous avons proposé de travailler avec des spécialistes pour numériser des parcours « pilotés par des experts ». Le codage en dur de ces SmartPaths (parcours intelligents) s'est avéré être une solution chronophage et non évolutive. Le créateur de SmartPaths permettrait de remédier à ce problème, car il offrira aux spécialistes une interface facile et intuitive pour créer des SmartPaths. Ces SmartPaths peuvent ensuite être utilisés par les médecins généralistes afin d'obtenir une orientation précise, tout en conservant les données des résultats propres et organisées pour une utilisation future de l'apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J9

30 500,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vive Crop Protection Inc.-2022-2023-991970

Numéro de l’entente :

991970

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

43 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Les Produits Gilbert inc.-2022-2023-992227

Numéro de l’entente :

992227

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Roberval, Québec, CA G8H 2P2

50 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse hydrodynamique des structures éoliennes flottantes dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

985853

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

WESI réalise actuellement un vaste projet dont l'objectif est d'établir un plan conceptuel pour le raccordement d'éoliennes flottantes à une unité flottante de forage en mer et l'équipement connexe nécessaire pour transmettre et distribuer l'énergie. L'objectif est de réduire le temps de fonctionnement du moteur, diminuant ainsi l'utilisation du diesel et les émissions de gaz à effet de serre. On s'attend à ce que les économies de carburant et de coûts soient suffisamment importantes pour rendre le projet commercialement viable. La portée du projet proposé pour le PARI est d'étudier le comportement hydrodynamique des structures flottantes des éoliennes comme moyen de déterminer la faisabilité de soutenir les éoliennes en mer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 0B7

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Personne chargée du développement des affaires

Numéro de l’entente :

986770

Durée : du 4 avr. 2022 au 14 oct. 2022
Description :

Embauche d'une personne chargée du développement des affaires pour aider au lancement de notre nouveau SaaS : CubeGO. CubeGO est un logiciel d'expérience utilisateur à distance qui peut être utilisé n'importe où, à partir d'un cellulaire ou d'un ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Côte Saint-Luc, Québec, CA H4W 2Y6

50 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un système d'analyse des données du sport automobile (MDAS) avec apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

988070

Durée : du 4 avr. 2022 au 15 mars 2023
Description :

Le système d'analyse des données du sport automobile (MDAS) est conçu pour analyser les pilotes de sport automobile s'entraînant dans des simulateurs et fournir des informations exploitables pour améliorer leurs performances. Le système exposera cette analyse par l'intermédiaire d'API qui seront utilisées par des applications externes appartenant à l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M9

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Création d’une solution en intelligence artificielle pour la réduction du gaspillage dans le monde de la vente de détails

Numéro de l’entente :

988230

Durée : du 4 avr. 2022 au 28 oct. 2022
Description :

Bâtir un algorithme permettant la meilleure allocation des marchandises aux différents points de ventes pour le commerce du détail et réduire le gaspillage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7T 0P9

15 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988279

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 3Z4