Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Casiers autonomes pour la livraison de colis
954769
Le projet est de développer des casiers connectés et autonomes, à travers les villes, commerces et immeubles résidentiels pour améliorer l’efficacité du flux logistique et réduire ses externalités négatives.
106 615,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise
954770
Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise.
30 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Expansion de la base de connaissances
954780
Ce projet vise à poursuivre la conception de produits par la génération de fonctions de la base de connaissances de Streamline. Cet objectif sera atteint en mettant au point les caractéristiques technologiques qui permettraient aux cliniciens et aux analystes d'apporter leurs propres informations pour une expertise distribuée et partagée.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Module du portail de prêteurs pour l'automatisation du contrôle de la qualité et l'échange de données pour les évaluations immobilières et les évaluateurs
954782
Value Connect a mis au point différents modules utilisés pour nous permettre d'agir en tant que prestataire de services de gestion de l'évaluation par un tiers. Notre objectif est de créer une interface simple à utiliser pour les prêteurs afin qu'ils puissent gérer directement le système (libre-service). Les évaluateurs bénéficieront d'un outil simple à utiliser pour établir des rapports d'évaluation (fonctionnalité mobile et de bureau).
210 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système multimodèle de surveillance et d'analyse de la circulation pour la ville intelligente
954783
Un système de surveillance de la circulation entièrement automatisé et des analyses qui ont généré des données de circulation en temps réel et des informations sur la sécurité pour un réseau routier plus sûr et plus efficace.
22 875,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion dans le Midwest américain
954786
Les défis créés par les conditions actuelles du marché obligent les associations à repenser les recettes non tirées des cotisations et l'engagement des parties prenantes. Alchemy Agency est prête à capitaliser sur cette opportunité et à tirer parti d'un engagement rare de l'ASAE.
37 650,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
Exportation vers la Tunisie de notre solution informatique Periskio.
954788
Numigi Solutions veut développer avec sa solution technologique Periskio le marché tunisien dans le domaine financier/bancaire et des assurances.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Détection de pathogènes par fluorométrie avec marquage possible des matrices
954796
L'un de nos instruments est un appareil portatif. Nous aimerions étudier la possibilité d'utiliser cet instrument pour détecter des agents pathogènes intéressants sur le marché de l'aquaculture. Nous avons accès à un marché international grâce à nos concentrateurs d'oxygène. Ce projet vise à étudier la détection de certains agents pathogènes qui présentent un intérêt pour le marché de l'aquaculture. La possibilité de faire des tests in situ et sans envoi dans un laboratoire est souhaitable pour la clientèle potentielle.
243 936,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954798
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
44 350,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle technologie pour la création d'un édulcorant naturel
954806
Mettre au point une nouvelle technologie pour la production d'édulcorants naturels.