Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 383 742,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Canute
DPIF-FITPL-144
L’objectif de ce projet est l’achat de matériel de production qui permettra au fabricant d’accroître sa productivité, de réduire ses coûts et de créer de nouveaux emplois.
29 806,90 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-1241
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
25 437,50 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-0006
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
154 250,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-0337
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
230 325,45 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-1777
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
48 692,20 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-0547
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
52 837,32 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-1961
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
30 287,77 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-1147
L’objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
5 405,00 $
1 avr. 2019
Certification Code de Qualité SQF
CAP-AAPS-009
Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises - améliorera la capacité de l'industrie à renforcer la confiance du public dans le système alimentaire, à répondre aux exigences du marché et à répondre à la demande des consommateurs.
4 888 985,00 $
5 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le nouveau projet d'automatisation et de processus de Whyte
CAP-AIP-009
Programme Agri-innover - accélérer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, technologies, procédés ou services agricoles innovateurs afin d’accroître la compétitivité et la viabilité dans le secteur de l’agriculture.