Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

210 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Casiers autonomes pour la livraison de colis

Numéro de l’entente :

954769

Durée : du 20 juil. 2020 au 18 mars 2022
Description :

Le projet est de développer des casiers connectés et autonomes, à travers les villes, commerces et immeubles résidentiels pour améliorer l’efficacité du flux logistique et réduire ses externalités négatives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1A4

106 615,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise

Numéro de l’entente :

954770

Durée : du 27 juil. 2020 au 20 mars 2021
Description :

Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6Z3

30 000,00 $

10 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Expansion de la base de connaissances

Numéro de l’entente :

954780

Durée : du 10 août 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet vise à poursuivre la conception de produits par la génération de fonctions de la base de connaissances de Streamline. Cet objectif sera atteint en mettant au point les caractéristiques technologiques qui permettraient aux cliniciens et aux analystes d'apporter leurs propres informations pour une expertise distribuée et partagée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4A 3B7

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Module du portail de prêteurs pour l'automatisation du contrôle de la qualité et l'échange de données pour les évaluations immobilières et les évaluateurs

Numéro de l’entente :

954782

Durée : du 1 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Value Connect a mis au point différents modules utilisés pour nous permettre d'agir en tant que prestataire de services de gestion de l'évaluation par un tiers. Notre objectif est de créer une interface simple à utiliser pour les prêteurs afin qu'ils puissent gérer directement le système (libre-service). Les évaluateurs bénéficieront d'un outil simple à utiliser pour établir des rapports d'évaluation (fonctionnalité mobile et de bureau).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 4J7

210 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système multimodèle de surveillance et d'analyse de la circulation pour la ville intelligente

Numéro de l’entente :

954783

Durée : du 1 sept. 2020 au 4 mars 2022
Description :

Un système de surveillance de la circulation entièrement automatisé et des analyses qui ont généré des données de circulation en temps réel et des informations sur la sécurité pour un réseau routier plus sûr et plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2B5

22 875,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion dans le Midwest américain

Numéro de l’entente :

954786

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Les défis créés par les conditions actuelles du marché obligent les associations à repenser les recettes non tirées des cotisations et l'engagement des parties prenantes. Alchemy Agency est prête à capitaliser sur cette opportunité et à tirer parti d'un engagement rare de l'ASAE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4L9

37 650,00 $

7 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation vers la Tunisie de notre solution informatique Periskio.

Numéro de l’entente :

954788

Durée : du 7 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Numigi Solutions veut développer avec sa solution technologique Periskio le marché tunisien dans le domaine financier/bancaire et des assurances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 1C6

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de pathogènes par fluorométrie avec marquage possible des matrices

Numéro de l’entente :

954796

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'un de nos instruments est un appareil portatif. Nous aimerions étudier la possibilité d'utiliser cet instrument pour détecter des agents pathogènes intéressants sur le marché de l'aquaculture. Nous avons accès à un marché international grâce à nos concentrateurs d'oxygène. Ce projet vise à étudier la détection de certains agents pathogènes qui présentent un intérêt pour le marché de l'aquaculture. La possibilité de faire des tests in situ et sans envoi dans un laboratoire est souhaitable pour la clientèle potentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1N5

243 936,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954798

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Dorchester, Ontario, CA N0L 1G4

44 350,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle technologie pour la création d'un édulcorant naturel

Numéro de l’entente :

954806

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une nouvelle technologie pour la production d'édulcorants naturels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 2H6