Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 775,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Centre de distribution alimentaire à Opitciwan et système de compostage
LFIF-1.399
L'objectif de ce projet est d'agrandir un jardin pédagogique et d'installer un système de compostage communautaire, de construire un centre d’entreposage et de distribution des aliments produits dans les différents jardins d’Opitciwan et enfin de construire un poulailler. L'organisation pourra ainsi tenir des ateliers sur le jardinage, la cuisine, le compostage, l’élevage des poules.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Repas Santé Ambulant
LFIF-1.401
L'objectif de ce projet est la mise en place d'un service de préparation et de distribution de plats congelés livrés dans les neuf municipalités de la MRC d'Argenteuil, en priorisant les zones défavorisées via la cuisine solidaire/l'épicerie communautaire ambulante.
14 848,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre alimentaire communautaire de West Broadway, phase 1
LFIF-1.402
L’objectif de ce projet est de rénover un nouvel espace de cuisine afin qu’il puisse respecter les règlements du code de la santé de Winnipeg.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Serre 4 saisons du COVIQ
LFIF-1.404
L'objectif de ce projet est la construction d'une serre 4 saisons qui servira de lieu de production, d’apprentissage et d’emploi pour les familles et les jeunes du quartier.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Cuisine communautaire de la FLMS
LFIF-1.408
L’objectif de ce projet est de construire une cuisine communautaire dans le Centre de la jeunesse et de la famille, afin d’accroître le nombre de programmes de cuisine collective offerts dans la collectivité.
16 350,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire d’agriculture urbaine
LFIF-1.411
L’objectif de ce projet est de moderniser un conteneur d’expédition de 20 pieds dans un jardin communautaire, qui servira à laver, à sécher, à suspendre et à entreposer des légumes qui seront vendus sur un marché de fruits et légumes frais abordables, donnés à des banques alimentaires locales ou utilisés pour préparer des collations et des repas gratuits pour la collectivité.
13 768,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Soupe communautaire et bannique
LFIF-1.414
L’objectif de ce projet est de remplacer les vieux appareils de cuisine afin d’accroître la capacité de fournir des ressources supplémentaires aux membres de la collectivité.
21 043,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wissugwatmeg – Nous cuisinons!
LFIF-1.418
L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine afin de l’utiliser comme cuisine communautaire.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jardin communautaire de Peguis
LFIF-1.420
L’objectif de ce projet est d’acquérir de nouveaux équipements de production (tracteur, remorque, irrigation, entreposage) pour aider à accroître la production locale existante et être en mesure de cultiver de plus grandes parcelles potagères pour produire plus de nourriture pour la collectivité.
23 250,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation et modernisation des banques alimentaires
LFIF-1.425
L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine et d’acheter un nouveau réfrigérateur, un évier et des surfaces de travail.