Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brighter Futures Kitchen
LFIF-1.475
L’objectif de ce projet est de rénover une installation existante pour l’adapter à une cuisine communautaire et d’acheter des appareils commerciaux (réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, cuisinière).
24 063,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative bénévole de souveraineté alimentaire d’Onion Lake
LFIF-1.243
L’objectif de ce projet vise la construction d’une serre dans la communauté afin de produire des fruits et des légumes frais qui seraient ensuite distribués afin d’accroître l’accès aux aliments et de promouvoir l’autosuffisance.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Serre alimentée par panneaux solaires et une forêt alimentaire autochtone
LFIF-1.270
L'objectif de ce projet est de jardinage et de sécurité alimentaire Ah Tla.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de jardinage et de sécurité alimentaire Ah Tla
LFIF-1.275
L'objectif de ce projet est l'expansion Phase I de la serre.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'équipements de cuisine et de réfrigération
LFIF-1.331
L'objectif de ce projet est de la ferme Young Roots du Camp Amy Molson à la table.
22 900,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Accroître la sécurité alimentaire à Neqotkuk en promouvant les techniques traditionnelles
LFIF-1.346
L'objectif de ce projet est à construire une cuisines communautaires incluant l'installation de comptoirs stainless, revêtement de plancher de cuisine, armoires de cuisine ainsi que l'achat d'équipement (réfrigérateurs, îlot, hot de cuisine, robot mélangeur).
15 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation des aliments par les cuisines collectives
LFIF-1.351
L'objectif de ce projet vise l’achat de l’équipement (déshydrateur, cuiseur sous pression, brouettes, presse à fruits) pour augmenter la quantité d’ateliers/de transformation des aliments que l’organisation offre.
5 279,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Collectif Wisahkotewinowak Garden
LFIF-1.370
L'objectif de ce projet vise l’achat d’un petit tracteur avec l’équipement de rotation connexe pour aider le demandeur à entretenir ses jardins communautaires actuels et à élargir son initiative de jardin communautaire avec la création de deux nouveaux jardins communautaires.
22 983,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mino Pimatciwin (bien vivre)
LFIF-1.381
L'objectif de ce projet est la mise en place d'un service de préparation et de distribution de plats congelés livrés dans les neuf municipalités de la MRC d'Argenteuil, en priorisant les zones défavorisées via la cuisine solidaire/l’épicerie communautaire.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-po, les conserves soutenues par la communauté
LFIF-1.410
Les objectifs du projet sont d'acheter de l'équipement qui va permettre de mettre en conserve des fruits et légumes obtenus de fermes maraîchères locales tel qu'un robot culinaire et des autoclaves.