Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foret comestible et amélioration des capacités de transformation au
Bistro
LFIF-1.467
L’objectif de ce projet est l’infrastructure comme d’équipements de cuisine (frigo, congélateurs utilisés pour activités éducatives), d’un robot culinaire et d’un déshydrateur, et d’étagères et espaces d’entreposage.
20 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C.A.P.A.C. (Carrefour Autonomie et Pouvoir Alimentaire d'une Communauté)
LFIF-1.483
L’objectif de ce projet est de faire l’aménagement des locaux pour augmenter l'espace et améliorer la fonctionnalité; des congélateurs et réfrigérateurs; étagères et présentoirs; achat d’accessoires de cuisine; et système informatique/statistique.
20 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine communautaire pour la sécurité alimentaire à Sutton
LFIF-1.449
L'objectif de ce projet est de se procurer une cuisinière, un réfrigérateur, un congélateur, un lave-vaisselle, des tables de travail, des armoires de rangement, un évier et d'autres petits équipements de cuisines.
22 500,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le jardin des petits pierrois
LFIF-1.384
L’objectif de ce projet est à développer de nouvelles pratiques parentales en matière de sécurité alimentaire en encourageant les parents à pratiquer l’agriculture urbaine avec son enfant et aussi à outiller les parents sur la transformation des aliments frais et l’intégration de ces aliments dans leur alimentation au quotidien.
25 000,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative pour l’agriculture du Nord de Chisasibi
LFIF-1.430
L’objectif de ce projet est d’acheter un tracteur pour la communauté qui pourrait être utilisé pour agrandir les parcelles agricoles actuelles dans le but d’augmenter la production alimentaire de la communauté.
20 710,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de serre de la ferme Just Food
LFIF-1.379
L’objectif de ce projet est la rénovation d’une serre, plus précisément un système d’énergie et d’irrigation.
7 500,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Mieux s'alimenter pour mieux vivre
LFIF-1.341
L’objectif de ce projet est la construction de Jardin communautaire ainsi que l’achat d'équipements permettant la mise en conserve, la préparation d'un repas communautaire et des ateliers pour enfants dans la communauté.
8 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouvelle aire de jardins collectifs
LFIF-1.356
L’objectif de ce projet est à augmenter les espaces cultivables de 1 000 à 2 000 m2 afin d'être en mesure de distribuer davantage d'aliments cultivés à la communauté.
25 000,00 $
8 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maximisation des espaces de travail pour un service optimisé
LFIF-1.480
L’objectif de ce projet est à remplacer la chambre froide qui arrive à la fin de sa durée de vie utile, à la relocaliser, ainsi qu'à réaménager les espaces de cuisine, et les bureaux d'intervention et d'administration.
24 086,00 $
8 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Serre educative pour les élèves du secondaire en adaption scolaire
LFIF-1.435
L’objectif de ce projet est à installer une serre éducative sur le terrain de l’école dans le but de développer un programme de formation de métier semi-spécialisé en agroalimentaire à Opitciwan.