Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collations pour toutes et tous, Gatineau 2020

Numéro de l’entente :

LFIF-1.303

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est l'achat d'équipement et d'appareils de cuisine et d'équipement de transport d'aliments pour le programme d'offre de repas dans les écoles de l'organisme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z3J5

25 000,00 $

8 nov. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Utilisation du savoir autochtone pour guérir les traumatismes générationnels par l’agriculture

Numéro de l’entente :

LFIF-1.385

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer une unité agricole verticale intérieure qui peut être utilisée comme prototype et comme une installation de formation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA T0A1R0
Entente :

214124

Numéro de l’entente :

214124

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 août 2021
Description :

Augmenter la capacité d’offrir les programmes Jeunes Entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystèmes d’innovation régionaux
Location : St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 4V8

19 000,00 $

8 nov. 2019
Entente :

214425

Numéro de l’entente :

214425

Durée : du 8 nov. 2019 au 1 mai 2020
Description :

Acheter du matériel pour élargir la production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Nine Mile River, Nouvelle-Écosse, CA B2S 2T4

100 000,00 $

8 nov. 2019
Entente :

213271

Numéro de l’entente :

213271

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Coordonner les programmes de tourisme pour la région acadienne de Chéticamp

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

410 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056056

Numéro de l’entente :

400056056

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à rehausser la performance et améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation du métal en feuille de haute précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7S2A8

200 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056535

Numéro de l’entente :

400056535

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Commercialisation et exportation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise innovante spécialisée dans le développement et la commercialisation de produits pour les enfants âgés de 0 à 4 ans.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2N2J2

2 000 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise d’Ébola en RDC - Soins médicaux d’urgence - Médecins Sans Frontière (MSF) 2019/20

Numéro de l’entente :

7412821 P008261001

Durée : du 8 nov. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Octobre 2019 - Un 10e foyer de la maladie à virus Ebola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en République démocratique du Congo (RDC) le 1er août 2018. Le Nord-Kivu et l'Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Ces provinces connaissent une insécurité intense et une crise humanitaire qui s'aggrave, avec un accès limité et plus d'un million de personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l'épidémie à d'autres provinces et pays voisins.

Avec le soutien d’AMC, Médecins Sans Frontières (MSF) aide à répondre aux besoins médicaux immédiats des personnes infectées par le virus Ébola ou à risque de le contracter dans les zones sanitaires touchées. MSF se spécialise dans les services de santé d’urgence et est le chef de file du traitement Ébola en RDC. Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l'accès des femmes, des filles, des hommes et des garçons vivant dans les zones sanitaires touchées par le virus Ébola à des soins de santé primaires et à des centres d’isolement de qualité ; 2) accroître la sensibilisation aux mesures de prévention et à la disponibilité des traitements, par le biais des communautés touchées ; 3) améliorer la surveillance, la gestion des cas et la gestion et le contrôle des infections ; 4) sensibiliser et immuniser les groupes à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

15 000 000,00 $

8 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007642001: Appui au mécanisme de financement pour la stabilisation en Iraq
P007642002: Facilité de financement pour la stabilisation en Irak - Réponse au coronavirus (COVID-19)

Numéro de l’entente :

7410863 P007642001 P007642002

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

P007642001: Le projet appuie le mécanisme de financement pour la stabilisation en Iraq, soit le principal mécanisme employé par la communauté internationale pour faire progresser les efforts de stabilisation et de redressement rapide dans les zones libérées qui ne sont plus contrôlées par Daech, y compris les villes dévastées comme Mossoul et Ramadi. Ce mécanisme aide le gouvernement irakien en facilitant le retour en toute sécurité des personnes déplacées sur le territoire aux localités libérées. Le projet appuie aussi le rétablissement de l’Iraq à la suite du conflit en finançant, au titre du mécanisme, des initiatives axées sur les moyens de subsistance, qui peuvent avoir des retombées en matière de développement à long terme. Les activités du projet comprennent : 1) offrir des possibilités de travail contre rémunération aux femmes, par exemple des travaux de réhabilitation légers dans les installations et les écoles publiques; 2) offrir des possibilités d'emploi à long terme aux jeunes et aux femmes entrepreneurs, par le biais de subventions en espèces et d'un soutien aux capacités des petites et moyennes entreprises; 3) revitaliser le secteur agricole pour soutenir les agriculteurs et leurs familles dans les zones rurales et contribuer à améliorer leur sécurité alimentaire; 4) soutenir la jeune main-d'œuvre irakienne par la réhabilitation des installations du Centre de ressources pour étudiants sur les campus universitaires, des programmes de compétences essentielles et la participation des entreprises du secteur privé à des salons de l'emploi et à des stages d'apprentissage.

P007642002: Le projet soutient le plan d’intervention à l’égard de la COVID-19 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans les régions d’Irak qui sont particulièrement mal préparées pour gérer la pandémie ou qui sont les plus durement touchées par celle-ci. En réponse à la COVID-19, une partie du financement canadien de la Facilité de financement pour la stabilisation (FFS) a été réaffectée pour soutenir le plan d’intervention à l’égard de la COVID 19 du PNUD.

Le plan d’intervention à l’égard de la COVID-19 du PNUD vise à : 1) prévenir la propagation de la COVID 19, gérer les cas confirmés et sauver des vies; 2) renforcer la gestion de la crise et la réponse du gouvernement irakien; 3) soutenir le gouvernement irakien dans la conception de stratégies de reprise d’après COVID-19 pour faire face aux répercussions socio-économiques de la pandémie.

Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser les communautés et communiquer des directives officielles/autorisées sur la COVID-19, y compris des messages clés sur le genre, au moyen d’une plateforme en ligne; 2) fournir à trois laboratoires médicaux de l’équipement médical prioritaire pour renforcer leur capacité de dépistage; 3) fournir à dix établissements de santé 180 lits et 180 chambres individuelles d’isolement pour infections à transmission aérienne, en plus de mobilier et d’équipement médical et d’équipement de protection individuelle pour les travailleurs de la santé; 4) aider l’Équipe de pays des Nations Unies en Irak à élaborer une stratégie de reprise d’après COVID-19 qui tient compte du genre; 5) joindre 25 000 personnes, plus particulièrement des femmes et des jeunes, grâce à des activités de renforcement de la cohésion sociale; 6) entreprendre trois évaluations des besoins et des répercussions socio économiques qui tiennent compte du genre, y compris une évaluation de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les groupes les plus vulnérables; 7) définir des stratégies de reprise à court et moyen terme pour l’Irak qui tiennent compte du genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007642001 & P007642002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 539 241,00 $

8 nov. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

"Alectra Drive @Home"

Numéro de l’entente :

EVID-1057

Durée : du 8 nov. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4H 0A9