Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 250,00 $
7 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
636 378,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
63 029,40 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
NB-1191- Acquisition and installation of automated equipment for seafood processing. - Federal / Provincial
F5414-200008
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
334 450,00 $
7 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie d'utilisation de la fibre forestière et évaluation des opportunités commerciales
IFW1922A4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
75 000,00 $
7 nov. 2019
autre
Forum consultatif sur l'énergie
GC-129652S
Il est proposé que le Forum consultatif sur l'énergie soit lancé à la fin de 2019 et qu'il tienne neuf assemblées dans différentes villes du Canada au cours des trois prochaines années. Chaque assemblée se concentrerait sur un sujet qui retient l'attention du public et qui présente un défi de politique énergétique pour les décideurs : on y présenterait un document d'information rédigé par un expert en la matière, suivi d'un rapport sommaire, un discours liminaire et une mise à jour sur les sondages d'opinion publique pertinents.
334 450,00 $
7 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Stratégie d'utilisation de la fibre forestière et évaluation des opportunités commerciales
IFW1922A4
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
100 000,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
400056073
400056073
Acquisition de matériel : Le projet a pour but d'augmenter la capacité de production d'une entreprise qui offre des solutions de finition de surface pour des pièces métalliques et polymères imprimées en 3D.
8 761,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - SkyWatch Space Applications Inc. 2019-2020
7413946 P008538001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 467,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Carbon Upcycling Technologies Inc. 2019-2020
7413949 P008309001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 761,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Zoramat Solutions Inc. 2019-2020
7413950 P008539001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.