Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 340,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - 10736406 Canada Inc. (o/a InVivo AI) 2019-2020
7413951 P008542001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 157,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - SA Recognition Systems Inc. (o/a Face Forensics) 2019-2020
7413952 P008541001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 245,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Plaza Consulting Inc. (o/a QA Consultants) 2019-2020
7414299 P008545001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
26 334,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
CXI - Arylla Inc. 2019-2020
7414306 P008548001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
31 960,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asia Justice and Rights (AJAR) Timor-Leste
16216
Programme d’éducation et d’échanges sur les droits de la personne à l’intention des jeunes du Timor-Leste et du Timor occidental en Indonésie
22 489,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à the Jamaica Boxing Board of Control
16227
Des gants pas des gangs : utiliser la boxe comme une plateforme pour la croissance personnelle, le soutien social et la cohésion de la collectivité
17 993,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advocate for CHANGE Jamaica, Manchester Road, Mandeville, Manchester
16228
Développer l’aptitude parentale des pères : outiller les jeunes pères grâce à des ateliers et des forums stratégiques sur l’aptitude parentale
26 727,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Caritas développement Kinshasa
16236
Assistance Humanitaire d’urgence à 1 000 ménages sinistrés des inondations des pluies torrentielles du mois d’octobre 2019 dans la ville de Kinshasa
29 956,00 $
7 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gerakan Indonesia Diet kantong Plastik
16541
Projet pilote d’élimination du plastique à usage unique dans un marché traditionnel de Jakarta au moyen de formation et de partenariats.
1 343 031,00 $
7 nov. 2019
Grand générateur combiné de chaleur et d'électricité