Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
FREDSENSE TECHNOLOGIES CORP.-2024-2025-1024072
1024072
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
Escarpment Laboratories Inc.-2024-2025-1024083
1024083
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
360 Energy Inc.-2024-2025-1024137
1024137
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
VERTEX ENVIRONMENTAL INC.-2024-2025-1024142
1024142
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
FOKUS PRODUCTIONS INC.-2024-2025-1024171
1024171
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
7 mai 2024
organisme à but lucratif
Exonetik inc.-2024-2025-1024173
1024173
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
73 600,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
CANCH4 - Réunion technique canadienne sur le méthane à l'appui de " Plus vite et plus loin "
CU-METH-24
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
997 500,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
L'école City centre
GCW-SKSCHOOL
L'objectif de ce projet est de déployer un système innovant à base de bois pour une école de 3 étages en utilisant de nouveaux matériaux en bois massif récupérés au niveau régional dans le territoire du Traité 6 de la nation métisse.
300 000,00 $
7 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Intendants de l’Atlantique pour l’énergie propre (ACE Stewards)
PCA-096
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux technologies des combustibles propres et des carburants propres dans toutes les industries, les applications commerciales et le grand public.
2 000,00 $
7 mai 2024
Les Canadiens pendant la bataille d’Angleterre