Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

200 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'une plate-forme de gestion unifiée et d'orchestration des transporteurs

Numéro de l’entente :

954807

Durée : du 1 août 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Une plate-forme d'orchestration permettant aux employés, aux clients, aux partenaires et aux grossistes de vérifier l'état de fonctionnement des options de connectivité au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1A9

37 500,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Wholly Veggie aux É.-U.

Numéro de l’entente :

954842

Durée : du 15 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Nous souhaitons intensifier les ventes et la reconnaissance de la marque de nos produits alimentaires naturels à base de plantes aux États-Unis grâce à des partenariats avec des détaillants et à la publicité auprès des consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4L 2H7

37 500,00 $

17 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter les ventes à l'exportation

Numéro de l’entente :

954843

Durée : du 17 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Notre projet est axé sur la recherche de conseillers juridiques et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, la certification et l'adaptation des contrats juridiques pour notre technologie de validation de l'occupation sur les marchés du Nord-Est, du Sud et du Midwest.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA m4e 1g3

52 500,00 $

16 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing numérique

Numéro de l’entente :

954848

Durée : du 16 juin 2020 au 30 janv. 2021
Description :

QA Consultants travaille avec Edelman, la plus grande entreprise de relations publiques au monde, pour créer une campagne de sensibilisation aux relations publiques pour l'audit des pages Web; notre discours stratégique vise à créer des emplois au Canada en délocalisant le travail d'assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 7E4

30 000,00 $

18 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de Brizi

Numéro de l’entente :

954849

Durée : du 18 juin 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Grâce à des études de marché, des campagnes de croissance commerciale et la technologie exclusive de Brizi, l'objectif du projet est de poursuivre notre expansion internationale sur des marchés géographiques ouverts aux nouvelles technologies, en particulier le Japon et l'Allemagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

43 500,00 $

26 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion mondiale de Lumatone

Numéro de l’entente :

954851

Durée : du 26 juin 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Cortex Designs entreprend une vaste initiative de développement des exportations afin de rehausser la notoriété de la marque et d'assurer des ventes internationales de son clavier isomorphe Lumatone récemment lancé sur les marchés américain et allemand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2J2

100 000,00 $

31 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Configurateur Purepave : CleverBuild

Numéro de l’entente :

954857

Durée : du 31 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Une application de magasinage de produits de construction conçue pour faciliter la transition vers des infrastructures durables en automatisant le processus de tarification pour les propriétaires et le processus d'intégration pour les entrepreneurs, comblant ainsi le manque de connaissances à ces deux niveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A2

20 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécatronique

Numéro de l’entente :

954864

Durée : du 1 août 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Mise au point d'un prototype de machine de production pour la fabrication d'écrans à mailles plissées pour une entreprise concevant la technologie des contacteurs à gaz, nécessitant des compétences en mécatronique. Ajout d'un ensemble de compétences en mécatronique à l'équipe pour soutenir le développement de projets d'autres clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6S1

300 000,00 $

17 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Oasis

Numéro de l’entente :

954880

Durée : du 17 août 2020 au 23 oct. 2020
Description :

Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Caledon, Ontario, CA L7K 1Y1

30 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion internationale de BridgePoint Effect

Numéro de l’entente :

954887

Durée : du 2 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

BridgePoint Effect souhaite étendre son offre de cours numériques/à distance aux entreprises et aux particuliers dans le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Italie et Israël.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3E2