Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 809,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988288
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
16 250,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988290
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
5 270,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988293
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
6 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988077
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Recherches collagène AminoLock
988436
Embauche d'un employé de recherche et développement hautement qualifié (PhD)
25 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Contrôle des émissions des champs de pétrole
988466
Prism recrute un ingénieur ou une ingénieure subalterne pour renforcer son équipe d'ingénieurs en pleine croissance. La personne embauchée sera chargée de convertir les conceptions et les dessins remontant aux années 1990 et de les mettre à jour selon les normes de 2022.
10 750,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.
988524
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
250 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Plateforme de tests pour manufacturiers commercialisable à grande échelle
988579
L'entreprise a déjà une première version fonctionnelle de sa plateforme de tests radiofréquence déployée en production pour des manufacturiers de composants RF passifs non radiatifs. Dans le cadre du présent projet, la plateforme sera élargie en vue de pouvoir la commercialiser à grande échelle.
8 668,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
988601
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
125 000,00 $
4 avr. 2022
organisme à but lucratif
Automatiser l'extraction de documents avec l'intelligence artificielle
988636
Le projet vise a compléter le prototype de l'entreprise pour en faire une solution commercialisable.