Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise en place d'une plate-forme de gestion unifiée et d'orchestration des transporteurs
954807
Une plate-forme d'orchestration permettant aux employés, aux clients, aux partenaires et aux grossistes de vérifier l'état de fonctionnement des options de connectivité au Canada et aux États-Unis.
37 500,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Wholly Veggie aux É.-U.
954842
Nous souhaitons intensifier les ventes et la reconnaissance de la marque de nos produits alimentaires naturels à base de plantes aux États-Unis grâce à des partenariats avec des détaillants et à la publicité auprès des consommateurs.
37 500,00 $
17 juin 2020
organisme à but lucratif
Augmenter les ventes à l'exportation
954843
Notre projet est axé sur la recherche de conseillers juridiques et le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle, la certification et l'adaptation des contrats juridiques pour notre technologie de validation de l'occupation sur les marchés du Nord-Est, du Sud et du Midwest.
52 500,00 $
16 juin 2020
organisme à but lucratif
Marketing numérique
954848
QA Consultants travaille avec Edelman, la plus grande entreprise de relations publiques au monde, pour créer une campagne de sensibilisation aux relations publiques pour l'audit des pages Web; notre discours stratégique vise à créer des emplois au Canada en délocalisant le travail d'assurance qualité.
30 000,00 $
18 juin 2020
organisme à but lucratif
Expansion de Brizi
954849
Grâce à des études de marché, des campagnes de croissance commerciale et la technologie exclusive de Brizi, l'objectif du projet est de poursuivre notre expansion internationale sur des marchés géographiques ouverts aux nouvelles technologies, en particulier le Japon et l'Allemagne.
43 500,00 $
26 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion mondiale de Lumatone
954851
Cortex Designs entreprend une vaste initiative de développement des exportations afin de rehausser la notoriété de la marque et d'assurer des ventes internationales de son clavier isomorphe Lumatone récemment lancé sur les marchés américain et allemand.
100 000,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
Configurateur Purepave : CleverBuild
954857
Une application de magasinage de produits de construction conçue pour faciliter la transition vers des infrastructures durables en automatisant le processus de tarification pour les propriétaires et le processus d'intégration pour les entrepreneurs, comblant ainsi le manque de connaissances à ces deux niveaux.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en mécatronique
954864
Mise au point d'un prototype de machine de production pour la fabrication d'écrans à mailles plissées pour une entreprise concevant la technologie des contacteurs à gaz, nécessitant des compétences en mécatronique. Ajout d'un ensemble de compétences en mécatronique à l'équipe pour soutenir le développement de projets d'autres clients.
300 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Projet Oasis
954880
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion internationale de BridgePoint Effect
954887
BridgePoint Effect souhaite étendre son offre de cours numériques/à distance aux entreprises et aux particuliers dans le Royaume-Uni, la France, l'Espagne, l'Italie et Israël.