Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

4 809,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988288

Durée : du 4 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 2W8

16 250,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988290

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1E9

5 270,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988293

Durée : du 4 avr. 2022 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 1K6

6 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988077

Durée : du 4 avr. 2022 au 6 juin 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1T9

30 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recherches collagène AminoLock

Numéro de l’entente :

988436

Durée : du 4 avr. 2022 au 19 déc. 2022
Description :

Embauche d'un employé de recherche et développement hautement qualifié (PhD)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Blainville, Québec, CA J7C 6B4

25 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Contrôle des émissions des champs de pétrole

Numéro de l’entente :

988466

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Prism recrute un ingénieur ou une ingénieure subalterne pour renforcer son équipe d'ingénieurs en pleine croissance. La personne embauchée sera chargée de convertir les conceptions et les dessins remontant aux années 1990 et de les mettre à jour selon les normes de 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Forestburg, Alberta, CA T0B 1N0

10 750,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

988524

Durée : du 4 avr. 2022 au 3 juin 2022
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2L3

250 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de tests pour manufacturiers commercialisable à grande échelle

Numéro de l’entente :

988579

Durée : du 4 avr. 2022 au 5 mai 2023
Description :

L'entreprise a déjà une première version fonctionnelle de sa plateforme de tests radiofréquence déployée en production pour des manufacturiers de composants RF passifs non radiatifs. Dans le cadre du présent projet, la plateforme sera élargie en vue de pouvoir la commercialiser à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J 3X4

8 668,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

988601

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 5A4

125 000,00 $

4 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Automatiser l'extraction de documents avec l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

988636

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise a compléter le prototype de l'entreprise pour en faire une solution commercialisable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9