Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 164,80 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
NB-1256- To acquire and implement a hydraulic oyster cleaning system - Federal / Provincial
F5414-200029
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
40 128,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Cadre pour la génération de modèles de simulation dans l'automatisation de la conception électronique
937508
Les exigences de performance de l'électronique ne cessent de croître, notamment avec les progrès de l'Internet des objets et de la 5G. Pour satisfaire aux mesures requises, réduire les délais de mise sur le marché et les coûts de prototypage et assurer la conformité en matière de sécurité, une plate-forme de simulation électromagnétique complète est nécessaire. La modélisation électromagnétique peut être divisée selon les grandes étapes suivantes : 1) génération de modèles de simulation discrétisés à partir de fichiers CAO, 2) simulation de la physique computationnelle du modèle et 3) optimisation de la conception pour les objectifs définis par l'utilisateur. Ce projet est axé sur la première étape de génération du modèle de simulation optimisé à partir de fichiers CAO fournis par l'utilisateur. La qualité du modèle est essentielle à la précision, la vitesse et le potentiel d'optimisation de la simulation ultérieure.
24 780,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Services d'ingénierie et de fabrication d'équipement électrique d'exploitation minière souterraine
938474
L'objectif est de fournir les services d'ingénierie et de fabrication d'équipement électrique d'exploitation minière souterraine et de système de recharge de batteries pour les véhicules utilitaires qui sont utilisés par les sociétés minières en Colombie, au Chili et au Pérou.
15 000,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Clearline
938623
Bien que les ventes soient bonnes, nous voyons des signes de saturation aux États-Unis.
Nous pensons que la meilleure façon d'accroître encore nos ventes serait d'étendre notre portée géographique en nous concentrant sur l'Europe et le Mexique, ainsi que d'offrir de nouveaux produits.
42 750,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation de la technologie de pasteurisation biologique
938757
La salubrité alimentaire est un enjeu mondial et Neo-Pure peut résoudre les problèmes de salubrité alimentaire dans d'autres parties du monde. Nous prévoyons d'introduire notre technologie de pasteurisation sur le marché européen et de tisser des liens clés pour son exportation.
15 000,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale en Allemagne
939000
Mettre l'accent sur l'expansion de la présence locale du commerce de détail et de la distribution sur les marchés de l'UE où des opportunités de croissance ont été repérées grâce à la vente à distance. Le marché de l'UE est conforme à notre mission et favorisera une croissance rapide pour nos exportations.
69 750,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
IMM Cologne 2020
938466
Notre projet consiste à présenter et vendre nos produits au salon du meuble de Cologne en janvier 2020. Il s'agit d'une foire internationale où des acheteurs de plus de 52 pays seront présents.
102 500,00 $
7 nov. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour la sécurité des applications de contrôle des trains intelligents
163292
Soutenir les recherches, les essais et l'élaboration de technologies visant à renforcer la sécurité de l'infrastructure ferroviaire.
50 000,00 $
7 nov. 2019
Congrès IAMA 2019
1319605
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
7 nov. 2019
Congrès IAMA 2019
1319605
Fonds du Canada pour la présentation des arts