Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 nov. 2019
Congrès IAMA 2019
1319605
Fonds du Canada pour la présentation des arts
18 000,00 $
7 nov. 2019
Festi-rencontres jeunes immigrants - aînés québécois et Fellows Du monde à connaître de la SQRI 2019
1327240
Direction généralel du multiculturalisme
732,00 $
7 nov. 2019
Activités du jour du Souvenir de 2019
193 360,00 $
7 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Se réunir pour commémorer la vie et l’héritage des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.
AN190050
Ce projet d’une durée de 19 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront l’animation d’événements pour les familles des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées, qui incluront des activités culturelles, terrestres, artistiques, et un soutien expérientiel et professionnel. De plus, une statue commémorative sera conçue et créée selon un protocole déterminé par les familles. Les collectivités qui participeront à ce projet seront la Première Nation de Marcel Colomb, la Première Nation de Northlands, la Première Nation de Shamattawa et la Première Nation de God’s Lake.
170 070,00 $
7 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Se réunir par la fête, la sensibilisation et la guérison afin de commémorer les femmes, les filles et les personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées.
AN190051
Ce projet d’une durée de 19 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités du projet comprendront l’animation d’événements pour les familles des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées, qui incluront des activités culturelles, terrestres, artistiques, expérientielles et professionnelles. Ces événements viseront surtout les collectivités qui disposent de moins de ressources afin de maximiser la participation des familles et de permettre de réaliser pleinement la vision familiale pour la création d’une statue commémorative. Les collectivités participant à ce projet comprendront la Nation crie de Sapotawayek, la Nation crie O-Pipon-Na-Piwin, la Nation crie de Gillam (y compris la Nation crie de Tataskewyak, la Nation crie de Split Lake et la Nation crie de Fox Lake) et la Nation crie de Bunibonibee.
1 080 000,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
815566
815566
Lytica cherche à étendre sa plate-forme d’analyse de la chaîne d’approvisionnement par le biais de produits SaaS qui exploitent l’intelligence artificielle.
12 300,00 $
6 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Corporation Ka Tshishpeuatak (Ekuanitshit) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire BHP Canada.
12 300,00 $
6 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Corporation Ka Tshishpeuatak (Ekuanitshit) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire dans l'ouest de la passe Flamande.
12 300,00 $
6 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Corporation Ka Tshishpeuatak (Ekuanitshit) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Tilt Cove.
206 960,00 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.