Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15808
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
26 100,00 $
5 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15963-15599-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
600 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à The Foundation for Educational Exchange between Canada and the United States of America
16183
L’objectif de cet octroi est de financer les activités de Fulbright Canada.
82 570,00 $
5 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
375 000,00 $
5 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
640 000,00 $
5 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
292 548,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
UK E!13275 – PERFORMA - Additifs métalliques sous forme de poudre pour la fabrication d'actionneurs manufacturés
937570
UK E!13275 - Projet PERFORMA dirigé par R53 Engineering (RU). Concevoir et optimiser de nouveaux matériaux métalliques de fabrication de couches d'additifs et des procédés pour concevoir, fabriquer et mettre à l'essai un actionneur (amortisseur) léger et de haute performance à la fine pointe de la technologie pour le marché du sport motorisé.
11 965,00 $
5 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Fish, Food and Allied Workers - UNIFOR pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Tilt Cove.
18 650,00 $
5 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de NunatuKavut Community Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Tilt Cove.
11 965,00 $
5 nov. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Fish, Food and Allied Workers - UNIFOR pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire BHP Canada.