Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
802 000,00 $
6 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
1 548 500,00 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
14 560,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
99 500,00 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129686S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
91 800,00 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129687S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
6 nov. 2019
Les Premières nations du Yukon, chefs de file de l'action pour le climat
125 000,00 $
6 nov. 2019
Déclarations d'urgence sur les villes et le climat : Outils pour l'action (locale)
40 000,00 $
6 nov. 2019
Action intégrée de conservation pour les vagabonds de l'océan canadien
728 447,00 $
6 nov. 2019
La Première Nation de York Factory vise à établir une nouvelle aire protégée autochtone. Elle engagera le gouvernement du Manitoba, la Nation crie de Fox Lake, la Nation crie de Tataskweyak, la Première Nation de War Lake et la Première Nation de Shamattawa dans des discussions sur la protection et la gestion de 4 660 900 hectares en bordure de la baie d’Hudson.
405 948,00 $
6 nov. 2019
La Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba protégera, à perpétuité, jusqu’à 27 000 hectares d'habitats des prairies mixtes non aménagés adjacents à trois pâturages communautaires et maintiendra la biodiversité des prairies mixtes grâce à la gestion du pâturage.