Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale en Corée
938625
Le financement de ce projet facilitera et permettra le commerce avec le marché coréen, en particulier avec la vente en ligne et les détaillants de spécialités pour animaux de compagnie de même qu'avec ceux sur le marché de masse.
25 500,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'actualisation des exportations américaines
938762
Essayer de se développer dans les régions où nous avons établi notre présence et entrer dans de nouveaux secteurs en participant à des salons professionnels nationaux, régionaux et locaux. Nous participerons aux conférences et événements pour promouvoir notre produit et nos services.
40 500,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de services de gestion de domaines d'entreprises aux États-Unis
938811
Ce projet vise à étendre le secteur d'activités de Webnames Corporate sur le marché américain et à devenir l'un des trois premiers registraires des entreprises au monde (actuellement en tête au Canada) grâce à des activités de développement commercial et de marketing.
52 500,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché de roulettes médicales
938868
L'objectif principal de ce projet est d'introduire nos roulettes médicales sur les marchés européen et américain en ciblant les FEO et les fabricants sous contrat, et de conclure les discussions avec Tente Casters concernant les droits exclusifs des produits.
48 000,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Entrée de Cachelan sur le marché américain
938872
Cachelan souhaite étendre et apporter son expertise en matière de surveillance solaire et de réseau intelligent sur le marché solaire américain. L'entreprise veut présenter SolarVu et NRGPilot à des clients potentiels sur les marchés américains en croissance rapide.
30 000,00 $
6 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expositions Gstar et GDC
938875
Accéder à de nouveaux marchés pour les produits existants et nouveaux en signant des accords avec des distributeurs/éditeurs.
99 500,00 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129686S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
91 800,00 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre
GC-129687S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
36 941,82 $
6 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Réparations d'infrastructure KI (Big Trout) 2019-2020
3406745
La contribution vise à fournir un financement à la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug pour des réparations d'urgence aux installations policières existantes, notamment des réparations au toit et à la plomberie.
46 662 623,00 $
6 nov. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Québec (FACVAFG - QC)
3420004
La contribution vise à fournir du financement au Ministère de la Sécurité publique du Québec, et ses partenaires, pour la mise en œuvre du Plan d'action du Québec 2019-2023 - Lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.