Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 865,00 $
5 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Paul First Nation ISET- IELCC 2019-2021
16681116
Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..
292 548,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
UK E!13275 – PERFORMA - Additifs métalliques sous forme de poudre pour la fabrication d'actionneurs manufacturés
937570
UK E!13275 - Projet PERFORMA dirigé par R53 Engineering (RU). Concevoir et optimiser de nouveaux matériaux métalliques de fabrication de couches d'additifs et des procédés pour concevoir, fabriquer et mettre à l'essai un actionneur (amortisseur) léger et de haute performance à la fine pointe de la technologie pour le marché du sport motorisé.
32 100,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la gamme premium
938459
Faire du développement de marché pour notre gamme premium de sirops d'érable et de merisier grâce à l'expansion de marchés nouvellement testés et le test de nouveaux marchés ciblés.
20 475,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
L'Atelier Märk Lumber Inc. // Expansion aux États-Unis
938461
Expansion de notre compagnie aux États-Unis dans le marché amateur et professionnel du baseball. Les éléments importants sont l’obtention d’une certification pour la MLB et l’exposition du produit à plusieurs évènements clés.
17 400,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Arab Health 2020
938463
Notre entreprise exposera à la Conférence Arab Health 2020 à Dubaï, aux EAU. Le président et le directeur des ventes internationales de l'entreprise feront le voyage pour la représenter pendant l'exposition.
59 550,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
DEVELOPPEMENT EXPORT
938464
Développer la distribution de nos produits a l'étranger, développement du réseau distributif existant et création d'un nouveau. Exploiter un savoir-faire canadien associé a des produits de qualité avec un brand reconnu.
30 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Recrutement étudiants francophonie internationale
938469
Le projet a pour objectif de promouvoir nos services de formation aéronautique et de recruter des étudiants internationaux dans le cadre de salons spécialisés se déroulant sur les marchés francophones internationaux.
26 250,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Initiative de vente dans le Sud et l'Ouest des États-Unis en 2019-2020
938475
Nous ciblerons la région du Sud des États-Unis avec 6 vendeurs et 1 superviseur des ventes. Rencontrer chaque compagnie de contrôle de la circulation dans la région, commencer à vendre plus longtemps par le biais du processus avec le gouvernement, déployer 100 ensembles dans la région.
50 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
ARP - Mise en oeuvre de logiciels Snöball à titre de plate-forme V.2 de gestion et de commercialisation d'événements et de services
938499
Mise en œuvre de la prochaine génération de logiciels Snöball fournis en tant que produits de service pour faire évoluer son offre à titre de technologie libre-service et publiquement disponible.
39 000,00 $
5 nov. 2019
organisme à but lucratif
Exposition de Vitalis Extraction Technology au Medcann World Forum
938621
Nous nous rendrons à Malte pour exposer au Medcann World Forum en novembre 2019 afin d'exposer et d'informer les participants et de rencontrer des clients potentiels.