Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
465 865,00 $
6 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
30 497,60 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
399 875,00 $
6 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Utilisation des connaissances traditionnelles et du piégeage photographique de la faune pour comprendre la relation entre le caribou boréal et la Première Nation Deninu Kue en réponse à un environnement en évolution
99 999,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de construction de logements polyvalents à Apex – Phase 1
2425-CN-000005
Projet visant à soutenir la phase de préconstruction d’un bâtiment polyvalent à Apex, Iqaluit.
99 999,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Cardinal Camp – Mieux-être sur le territoire
2425-CN-000013
Projet visant à soutenir le développement d’un camp hivernal axé sur le bien-être. Le camp vise à donner aux visiteurs l’occasion de se concentrer sur les bienfaits pour la santé et le mieux-être d’un mode de vie axé sur le territoire, inspiré de la nature, et de découvrir la culture autochtone.
30 000,00 $
6 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Atelier pour les jeunes
2425-CN-000015
Projet d’organisation d’un atelier pour les jeunes.
47 710,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Agrandissement de la Northern Strength Academy
2425-CN-000012
Projet d’achat de nouveaux équipements de gymnase et de déménagement dans un nouvel espace.
99 999,00 $
6 mai 2024
autre
Piliri – Expansion des activités
2425-CN-000009
Projet d’expansion d’une entreprise de réparation automobile par l’achat d’un garage à quatre places à Rankin Inlet.
36 706,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de drone pour l’exploitation minière et la conformité environnementale
2425-CN-000011
Projet d’achat de nouveaux drones et d’équipements d’arpentage pour soutenir les industries minières et environnementales.
86 400,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du théâtre Astro
2425-CN-000010
Projet de modernisation du théâtre d’Iqaluit.