Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

152 460,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation

Numéro de l’entente :

954891

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 juin 2020
Description :

Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d'aide à l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3K3

330 000,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Inspection aérienne intelligente des espaces industriels dangereux - phase 2

Numéro de l’entente :

954916

Durée : du 15 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point une technologie robotique pour l'inspection d'espaces industriels difficiles d'accès dans diverses industries, notamment le pétrole et le gaz, l'énergie propre et l'exploitation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3T2

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de marché - Communication sans contact avec les patients

Numéro de l’entente :

954923

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le but de ce projet est d'exploiter les fonctionnalités existantes de la plateforme de communication MicroMetrics pour permettre aux équipes de soins de santé d'offrir un meilleur service à leurs patients pendant la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

30 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Utilisation du territoire - Estrie 1

Numéro de l’entente :

954938

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

Développement en cartographie d’une nouvelle méthodologie de classification de l'usage du territoire utilisant l'Intelligence Artificielle et l'apprentissage profond incluant les outils d'évaluation et comparaison du résultat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orford, Québec, CA J1X 7K2

20 000,00 $

15 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

954946

Durée : du 15 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un nouveau diplômé dans un rôle de marketing, qui travaillera sur une campagne de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T7

50 000,00 $

3 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme en ligne pour la mise en œuvre d'interventions anti-vieillissement et la détermination de leur efficacité

Numéro de l’entente :

954964

Durée : du 3 août 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mise au point de la première plateforme en ligne pour la mise en œuvre et le suivi d'interventions sur le mode de vie dans le but de ralentir le taux de vieillissement d'un individu. Les données recueillies seront utilisées en conjonction avec un test de biomarquage sanguin afin de déterminer l'efficacité des interventions anti-vieillissement et d'aider à informer les consommateurs, les chercheurs et les professionnels de la santé canadiens sur la manière de vivre plus longtemps et en meilleure santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

30 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2020

Numéro de l’entente :

954965

Durée : du 1 août 2020 au 31 mai 2021
Description :

Un ingénieur en intégration de formation (récemment diplômé) sera recruté à temps plein et formé pour assumer la fonction d'intégration de l'IdO dans BlueSurge Technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 5R1

25 000,00 $

24 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Jeune diplômé 2020

Numéro de l’entente :

954967

Durée : du 24 août 2020 au 26 mars 2021
Description :

En fonction de la disponibilité du programme PEJ, nous faisons une offre à temps plein à un nouveau diplômé. Le nouveau diplômé travaillera dans notre zone de tests de panneaux et suivra une formation pour être capable d'effectuer la mise en service et le démarrage de notre équipement une fois qu'il sera arrivé sur le site d'un client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

28 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2 - Ventes internes, conception et soutien des fonctionnalités

Numéro de l’entente :

954978

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous agrandissons notre équipe au fur et à mesure que nous nous développons au Owl Practice. Plus précisément, nous avons embauché deux nouvelles personnes en juillet 2020 pour notre équipe de défense des intérêts des clients. Le rôle de représentant des clients est très varié et comprend l'assistance aux clients, les ventes internes, les démonstrations de produits et les webinaires, la recherche qualitative sur les clients, l'élaboration des caractéristiques des produits, la détection et la résolution des bogues et l'idéation des futures fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2P9

65 000,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FanXP

Numéro de l’entente :

954986

Durée : du 1 août 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Plate-forme numérique interactive d'engagement des partisans pour les événements en direct.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1M1