Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 830,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Co-innovation international avec un partenaire en France
993453
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) : l'entreprise cherchera des partenaires de co-innovation qui ont de l’expertise dans le domaine de la reconnaissance acoustique des mammifères marins par IA et qui s’intéressent au marché européen.
56 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Outil d'évaluation de l'impact visuel (EIV) pour le secteur minier
993459
Un projet pilote pour valider et vérifier l'outil d'évaluation d'impact visuel (EIV) dans un environnement minier à ciel ouvert.
22 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
TECHNICAL CONSULTANTS AND EXPERTS GROUP INC-2022-2023-995916
995916
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Queen Street Gluten Free Inc-2022-2023-995919
995919
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Eugeria Inc.-2022-2023-995947
995947
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
LES EQUIPEMENTS ZADA INC-2022-2023-995961
995961
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Gestion B2B-2GO Inc.-2022-2023-995978
995978
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
Secure Exchanges inc.-2022-2023-995982
995982
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 078,75 $
6 juil. 2022
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc.-2022-2023-996503
996503
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
100 000,00 $
5 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070336
600070336
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le secteur des pourvoiries, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.