Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

60 325,00 $

5 déc. 2018
Entente :

Expansion nord-américaine de Barbour

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-140

Durée : du 5 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA E4E3H1

58 981,00 $

14 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faciliter la reconnaissance et stimuler les ventes dans les épiceries américaines

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-115

Durée : du 14 sept. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de promouvoir le thé pourpre de Justea et d'accroître les ventes de ce produit dans les épiceries de produits naturels à l'intérieur de marchés régionaux aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T1C7

11 157,00 $

25 août 2018
Entente :

Mission ministérielle en Chine 2018

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-107

Durée : du 25 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A4H4

13 018,00 $

9 avr. 2018
Entente :

Développer les marchés d'exportation des édulcorants

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-032

Durée : du 9 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C2H6

22 149,00 $

10 sept. 2018
Entente :

Exportation du chocolat végétalien sans allergène Olivia Chocolatiers aux États-Unis

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-111

Durée : du 10 sept. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9J0H2

54 009,00 $

12 déc. 2018
Entente :

Développement des marchés d’exportation des produits NutroGusto

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-143

Durée : du 12 déc. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W2W9

59 863,00 $

5 oct. 2018
Entente :

Expansion d’Épicure aux É.-U. – Exposition itinérante sur les cours de cuisine et activités de prélancement

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-123

Durée : du 5 oct. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Saanich, Colombie-Britannique, CA V8L6A8

50 000,00 $

20 avr. 2018
Entente :

Maximiser les ventes à l'exportation de Viva Nutraceuticals

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-040

Durée : du 20 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V1K8

47 960,00 $

15 mai 2018
Entente :

Expansion du commerce de détail et de la connaissance du numérique - États-Unis

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-059

Durée : du 15 mai 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6K1N6

44 000,00 $

30 mai 2018
Entente :

Évaluation d'un complément alimentaire naturel à activité antivirale chez les veaux

Numéro de l’entente :

ASP-031

Durée : du 30 mai 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Projet
Location : Calgary, Alberta, CA T2L2K7