Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 325,00 $
5 déc. 2018
Expansion nord-américaine de Barbour
CAP-AMPS-140
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
58 981,00 $
14 sept. 2018
organisme à but lucratif
Faciliter la reconnaissance et stimuler les ventes dans les épiceries américaines
CAP-AMPS-115
L'objectif de ce projet est de promouvoir le thé pourpre de Justea et d'accroître les ventes de ce produit dans les épiceries de produits naturels à l'intérieur de marchés régionaux aux États-Unis.
11 157,00 $
25 août 2018
Mission ministérielle en Chine 2018
CAP-AMPS-107
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
13 018,00 $
9 avr. 2018
Développer les marchés d'exportation des édulcorants
CAP-AMPS-032
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
22 149,00 $
10 sept. 2018
Exportation du chocolat végétalien sans allergène Olivia Chocolatiers aux États-Unis
CAP-AMPS-111
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
54 009,00 $
12 déc. 2018
Développement des marchés d’exportation des produits NutroGusto
CAP-AMPS-143
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
59 863,00 $
5 oct. 2018
Expansion d’Épicure aux É.-U. – Exposition itinérante sur les cours de cuisine et activités de prélancement
CAP-AMPS-123
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
50 000,00 $
20 avr. 2018
Maximiser les ventes à l'exportation de Viva Nutraceuticals
CAP-AMPS-040
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
47 960,00 $
15 mai 2018
Expansion du commerce de détail et de la connaissance du numérique - États-Unis
CAP-AMPS-059
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
44 000,00 $
30 mai 2018
Évaluation d'un complément alimentaire naturel à activité antivirale chez les veaux
ASP-031
Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.