Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
380 919,00 $
4 nov. 2019
Le programme des gardiens des terres et des eaux métisses
600 000,00 $
4 nov. 2019
OCDE - Promouvoir l'harmonisation internationale de la gestion des produits chimiques
25 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
31 500,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
NS-1186- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200023
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
518 009,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
271 703,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
134 882,30 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
1 220 362,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
CCIRAS Central Coast Nation level engagement in t
500000152
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
1 779 109,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056157
400056157
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du Fonds de développement économique Laprade-Drummond (CAE Drummond) afin qu'il puisse offrir du financement et des services d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
150 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056708
400056708
Le projet vise à assurer pour une durée de 5 ans le financement des frais encourus par le Fonds de développement économique Laprade - Drummond (CAE) pour la mise en oeuvre des Mesures d'interventions locales (MIL) destinées pour le financement des projets de développement économique local.