Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
498 127,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Dispositif de formation médicale à réalité augmentée de MedCoach
939659
MedCoach offrira un soutien médical haute fidélité, mains libres et à commande vocale aux fournisseurs de soins à partir d'une base de données d'algorithmes et de procédures préenregistrées pour tous les aspects de la formation médicale et du maintien des compétences pendant les missions spatiales en profondeur. MedCoach facilite la formation préalable pour l'acquisition et le maintien des compétences, la formation juste à temps, le guidage en temps réel comme aide cognitive pendant une intervention médicale en direct et la gestion des programme d'études en soins médicaux.
50 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Version 1 du modèle de produit LearnExperts
939878
La version du modèle de produit (PMV 1) est la première phase de développement qui saisit la vision de l'entreprise pour la production et l'automatisation du processus de développement de la formation. Actuellement, cette opération se fait entièrement de façon manuelle.
248 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un robot de cueillette de champignons
940110
Ce projet consistera à mettre au point un système de cueillette robotisée commercialement viable pour l'agriculture intérieure.
185 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Schéma de calcul pour l'évaluation de l'apprentissage et l'intelligence artificielle
940223
Développement d'une nouvelle capacité d'éducation basée sur les compétences et améliorations de l'automatisation des contenus, des rapports et des mesures pour la plateforme innovante d'apprentissage en ligne L4H (Tusitawi) permettant aux éducateurs et aux apprenants de suivre et d'évaluer l'apprentissage pour soutenir les aptitudes à la vie quotidienne et l'apprentissage continu.
29 559,00 $
4 nov. 2019
organisme à but lucratif
Banc d'essai pour suspension à essieu unique (première étape)
940359
Pour effectuer des tests de validation et de développement à l'interne des suspensions de camions lourds conçues et prototypées par Chalmers Suspensions International Inc., un banc d'essai est nécessaire. Les bancs d'essai de suspensions commerciaux d'usage général sont extrêmement coûteux et on a donc décidé de concevoir et de réaliser un banc d'essai personnalisé à l'interne.
120 798,00 $
4 nov. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) District Heating & Cooling (DHC) Programme '' pour 2020 et 2021.
IEADHC 19-21
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
221 987,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Plan d'intervention d'urgence de la Première Nation des Stoney Nakoda
GC-129580S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
148 000,00 $
4 nov. 2019
établissement universitaire et institution publique
Prévision des impacts de la mortalité et des bilans de carbone des forêts boréales
21SBW-UQAM
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
288 750,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Coordonnateur/coordonnatrice de l'intervention d'urgence pour la Première Nation d'Halalt
GC-129123S
L'objectif de cette entente est de créer un poste à temps plein de coordonnateur des mesures d'urgence pour une période de quatre ans.
221 987,00 $
4 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Plan d'intervention d'urgence de la Première Nation des Stoney Nakoda
GC-129580S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.