Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 706,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Projet de drone pour l’exploitation minière et la conformité environnementale
2425-CN-000011
Projet d’achat de nouveaux drones et d’équipements d’arpentage pour soutenir les industries minières et environnementales.
86 400,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du théâtre Astro
2425-CN-000010
Projet de modernisation du théâtre d’Iqaluit.
50 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aurores boréales 2025
2425-CN-000007
La Baffin Regional Chamber of Commerce mettra en œuvre un projet visant à organiser une conférence de quatre jours à Montréal (au Québec), du 12 au 15 février 2025.
75 000,00 $
6 mai 2024
autre
Projet pilote d’écotourisme à Snag Creek
2425-CN-000017
Copper Niisuu Limited Partnership (CNLP) reçoit 75 000 $ (75 % des coûts totaux du projet) pour soutenir un projet d’un an visant à réaliser une étude de faisabilité sur l’établissement d’une entreprise d’écotourisme à Snag Creek. Les fonds de CanNor serviront à financer le contrat et les honoraires d’un expert-conseil chargé de mener à bien l’étude.
0,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Cardinal Camp - Bien-être sur le territoire
2425-CN-000013
L’entreprise 0786760 B.C. Ltd., faisant affaire sous le nom de Northern Nomad Outdoors and Yoga, entreprendra le développement de son Cardinal Winter Wellness Camp à Mendenhall, au Yukon.
0,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Modernisation du théâtre Astro
2425-CN-000010
L’entreprise Nunavut Entertainment Inc. pilotera un projet de deux ans visant à mettre à jour l’équipement et à terminer les rénovations du théâtre Astro 1 d’Iqaluit, au Nunavut.
67 353,00 $
6 mai 2024
gouvernement
222433
222433
Soutenir une marina de jour, moderniser un bâtiment et améliorer éclairage et promenade
180 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
225970
225970
Acquérir technologies spécialisées pour améliorer offre de produits sur nouveaux marchés
5 638,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Developmental Disabilities Association
019629682
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 086,00 $
6 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CFURadio
019640762
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.