Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

164262 dossiers trouvés

3 137 606,30 $

18 oct. 2017

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de cette entente est d'utiliser de CO2 capté et d'hydrogène produit d'eau et de la lumière du soleil pour produire du méthanol - produisant simultanément un produit de grande valeur et consommant des émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : EDMONTON, Alberta, CA

1 891 896,00 $

7 nov. 2017

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise au point d'agents hybrides de traitement des déversements aux fins d'utilisation à titre d'agents d'intervention rapide pour combattre les déversements d'hydrocarbures marins à grande échelle. Les agents ainsi produits auront à la fois des propriétés de gélification et de regroupage contre un vaste éventail de produits pétroliers allant de l'essence aux pétroles lourds, tels que le bitume dilué.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA

29 850,00 $

23 juil. 2018

bénéficiaire autochtone

Description :

L'objectif de cette entente est organiser des réunions et des activités directement liées et attribuables à la participation au dialogue pour le développement durable et responsable des ressources naturelles.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N 7E5

1 250 000,00 $

30 juil. 2018

organisme à but lucratif

Description :

Ce projet vise à installer une technologie novatrice dans une installation de produits foresstiers canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : EDMUNDSTON, Nouveau-Brunswick, CA E7C 1R7

40 000,00 $

15 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRONOS

Numéro de l’entente :

18-05-EG-PI

Durée : du 15 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Varennes, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VARENNES, Québec, CA J3X 1T4

160 000,00 $

19 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Meilleures données for faciliter l'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

GC-129219S

Durée : du 19 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

164 153,00 $

25 oct. 2018

autre

Entente :

GC-129243S

Numéro de l’entente :

GC-129243S

Durée : du 25 oct. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : COBOURG, Ontario, CA K9A 4L3

686 255,00 $

17 oct. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation de biotherme à Centre de loisirs Upper Skeena

Numéro de l’entente :

BH-PP-009

Durée : du 17 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloingée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K 2T9

10 677 000,00 $

7 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

GC-129234S

Numéro de l’entente :

GC-129234S

Durée : du 7 nov. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5H 0E8

180 000,00 $

27 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Remise en état des bassins versants comme stratégie d'adaptation à l'infrastructure pour la région métropolitaine d'Edmonton

Numéro de l’entente :

AP687

Durée : du 27 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'adaptation au changement climatique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6N 1E4