Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

16 100,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Habari Africa Festival 2022

Numéro de l’entente :

1348748

Durée : du 4 avr. 2022 au 1 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1X0
Entente :

Festival du film maritime de Caraquet

Numéro de l’entente :

1349571

Durée : du 4 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1B6

74 648,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349415

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0S9

74 954,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349416

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0S9

19 259,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349417

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3W6

11 482,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349418

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2L9

22 760,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1349420

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B7

20 847,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349421

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3W6

7 270,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1349423

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 2W4

9 127,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1349424

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 1M8