Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

2 142 135,00 $

17 mai 2018
Entente :

Développement du soja à haut rendement par superposition de caractères génétiques

Numéro de l’entente :

ASP-014

Durée : du 17 mai 2018 au 31 mars 2023
Description :

Programme Agri-science - volet Projet d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - volet Projet
Location : Kingston, Ontario, CA K7P3J6

14 000,00 $

7 janv. 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-724-PR

Durée : du 7 janv. 2019 au 6 janv. 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Minto, Manitoba, CA R0K1M0

14 000,00 $

29 avr. 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-808-PR

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Morden, Manitoba, CA R6M1C2

14 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-693-QC

Durée : du 1 avr. 2019 au 29 mars 2020
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Bedford, Québec, CA J0J1A0

14 000,00 $

1 mars 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-672-PR

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Oak Bluff, Manitoba, CA R4G0A5

87 667,93 $

10 nov. 2016
Entente :

Nouveaux équipements pour l'étable laitière

Numéro de l’entente :

DFIP-QC-0263

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Le Programme d’investissement pour fermes laitières aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Programme d’investissement pour fermes laitières (PIFL)
Location : St-Joseph-de-Kamouraska, Québec, CA G0L3P0

182 165,00 $

10 nov. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des installations

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-179

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G1T9

1 929 660,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Projet d'expansion des activités et de croissance du marché

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-044

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2021
Description :

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : New Bothwell, Manitoba, CA R0A1C0

916 545,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Achat d'équipements

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-091

Durée : du 10 nov. 2016 au 31 mars 2020
Description :

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Bécancour, Québec, CA G9H1X7

958 382,00 $

10 nov. 2016
Entente :

Modernisation de produit de ligne de bâton

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-139

Durée : du 10 nov. 2016 au 28 févr. 2019
Description :

Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers vise à appuyer les transformateurs laitiers à améliorer leur productivité et à s’adapter aux changements commerciaux découlant de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : London, Ontario, CA N6N1C7