Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 137 606,30 $
18 oct. 2017
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est d'utiliser de CO2 capté et d'hydrogène produit d'eau et de la lumière du soleil pour produire du méthanol - produisant simultanément un produit de grande valeur et consommant des émissions de gaz à effet de serre.
1 891 896,00 $
7 nov. 2017
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise au point d'agents hybrides de traitement des déversements aux fins d'utilisation à titre d'agents d'intervention rapide pour combattre les déversements d'hydrocarbures marins à grande échelle. Les agents ainsi produits auront à la fois des propriétés de gélification et de regroupage contre un vaste éventail de produits pétroliers allant de l'essence aux pétroles lourds, tels que le bitume dilué.
29 850,00 $
23 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est organiser des réunions et des activités directement liées et attribuables à la participation au dialogue pour le développement durable et responsable des ressources naturelles.
1 250 000,00 $
30 juil. 2018
organisme à but lucratif
Ce projet vise à installer une technologie novatrice dans une installation de produits foresstiers canadienne.
40 000,00 $
15 oct. 2018
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS CHEZ KRONOS
18-05-EG-PI
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place d'une étude d'intégration des procédés à l'établissement à Varennes, Québec afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
160 000,00 $
19 nov. 2018
organisme à but lucratif
Meilleures données for faciliter l'efficacité énergétique
GC-129219S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels.
164 153,00 $
25 oct. 2018
autre
GC-129243S
GC-129243S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
686 255,00 $
17 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Installation de biotherme à Centre de loisirs Upper Skeena
BH-PP-009
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloingée du Canada.
10 677 000,00 $
7 nov. 2018
organisme à but lucratif
GC-129234S
GC-129234S
Ce project améliore l'utilisation et l'efficité des actifs existants, ameliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsiqu'en ameliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
180 000,00 $
27 nov. 2018
organisme à but lucratif
Remise en état des bassins versants comme stratégie d'adaptation à l'infrastructure pour la région métropolitaine d'Edmonton
AP687
Ce projet vise à examiner les impacts économiques du changement climatique et les coûts et avantages des mesures d'adaptation.