Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un outil logiciel d'analyse décisionnelle de niveau 2 pour la conception de pipelines
955008
Ce projet permettra de mettre au point des méthodologies améliorées pour la conception et l'analyse de l'intégrité des pipelines en utilisant des méthodes basées sur la déformation, des modèles de sol améliorés et une simulation avancée pour l'évaluation des soudures; il en résultera de nouveaux outils de conception pour la réalisation d'économies de matériaux et une modélisation plus précise des contraintes que ce que permettent actuellement les règles de la section 4 de la norme CSA Z662.
304 920,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
955022
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
293 000,00 $
7 sept. 2020
organisme à but lucratif
Défi COVID-19 : Un centre d'échange numérique intelligent
955032
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept pour une solution numérique qui permettrait à l'industrie canadienne et aux communautés mondiales de chercheurs, de fournisseurs de soins de santé et de bailleurs de fonds d'échanger, de partager et de se procurer de l'expertise et des matériaux en réponse à la COVID-19. Cette plateforme doit pouvoir être adaptée aux urgences et crises futures et être élargie à d'autres juridictions.
51 000,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché en matière d'énergie solaire au Mexique
955040
Nous prévoyons de promouvoir notre marque et d'augmenter les ventes à l'exportation de l'industrie solaire mexicaine en pleine expansion. Nos solutions personnalisées de montage de toitures et nos services d'ingénierie de pointe seront mis à profit pour répondre aux demandes uniques du Mexique en matière d'énergie solaire.
24 750,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de GamePlan sur le marché américain - Phase 2
955045
La commercialisation de GamePlan cherchera à développer davantage nos activités et à conquérir de nouveaux territoires de commercialisation aux États-Unis.
31 500,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
Europe 2020
955047
Heyday fait partie du palmarès des 10 meilleures plateformes d'IA conversationnelle au niveau mondial, selon Opus Research. Fort de son succès auprès de marques de commerce électronique à forte croissance comme Danone, Decathlon et LVMH, Heyday est prêt à accélérer son expansion en Europe.
40 500,00 $
9 juil. 2020
organisme à but lucratif
Exploiter les outils numériques et les campagnes de marketing pour prendre de l'essor aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni
955052
Wells Performance adapte son contenu existant - notamment ses cours en ligne, ateliers et applications - et mène une vaste campagne de marketing pour soutenir son expansion aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni.
30 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Digitalisation des processus
955061
En premier il y aura une digitalisation de la gestion des éventaires. Ensuite la planification de production, les achats, et la traçabilité des produits, exigé par la norme ISO13485, seront optimisés/informatisés.
119 980,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA E!15372 Oxygen4Covid : Respirateur
955066
Projet EUREKA E!15372 Oxygen4Covid avec partenaire PARTELEC (France). Le projet consiste à développer un nouveau type de respirateur medical compatible avec les exigences relatives à la pandémie COVID-19 et aux nouvelles normes de l'Organisation Mondiale de la Santé, tout en proposant un prix d'achat plus abordable que la concurrence grâce à des innovations au niveau logistique
1 096 769,00 $
18 janv. 2017
La protection des croyances: Un fond de réaction rapide pour la liberté religieuse