Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

57 704,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961685

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7P9

28 852,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961692

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1Y3

129 834,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961719

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3T3

43 278,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961742

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0V1

1 464 715,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 - BOLD-100 : Une première dans la classe thérapeutique pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

961802

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

BOLD-100 est une thérapie expérimentale en phase clinique, la première de sa catégorie, qui est en cours de développement pour le traitement des patients atteints de cancer et d'infections virales, y compris la COVID-19. BOLD-100 a déjà démontré une activité antivirale contre le SRAS-CoV-2 dans un modèle in vitro. Ce projet se concentre sur l'achèvement de l'ensemble de données précliniques, la préparation de l'essai clinique pour la COVID-19 et le soutien à la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

43 278,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961803

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M 5V6

14 426,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961826

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

28 852,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961835

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 0E2

438 336,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

961892

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J5

12 024,00 $

21 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne GPR

Numéro de l’entente :

961930

Durée : du 21 déc. 2020 au 15 mars 2021
Description :

L'entreprise a conçu une solution légère de radar à pénétration du sol à utiliser avec des RPAS (drones) pour la collecte de données près de la surface dans de vastes zones et sur des terrains/structures terrestres complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V6