Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 200 000,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
000015667
000015667
Promouvoir la cohérence entre l'industrie et le milieu universitaire pour favoriser le développement économique au Manitoba
75 000,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000059
1920-HQ-000059
1617-P000004
90 000,00 $
1 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
26 300 000,00 $
1 août 2019
bénéficiaire autochtone
Infrastructures terrestres multi-usage
GC-1142
Cette contribution appuiera le développement des infrastructures terrestres à usages multiples dans les communautés d'Arctic Bay, Grise Fiord, Resolute Bay, Clyde River et de Pond Inlet. Le principal objectif de ces infrastructures sera de soutenir la participation des Inuits à l’économie de la conservation et à la gestion collaborative du patrimoine naturel et culturel du Canada.
24 500,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pow-wow de toutes les Nations
GC-1178
Cette contribution appuiera le Pow-wow de toutes les Nations à Fundy, qui s’agit d’une occasion exceptionnelle pour les visiteurs de mieux connaître les cultures autochtones du Nouveau-Brunswick. Il y aura de la musique, de la nourriture, de la danse et des chansons des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick.
6 900,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat Découvrez Saint John
GC-1179
Le partenariat Découvrez Saint John a été élaboré pour la promotion de l'offre touristique de Saint John en engageant l'industrie à l'aide d'un plan de marketing coopératif, promouvant les expériences uniques et compétitives de Saint John à des marchés très prometteurs.
0,00 $
1 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Palais-de-Justice-de-l'Isle-Verte
1920-01-001
Projet de conservation visant la réfection du revêtement extérieur, des portes, des fenêtres, du toit, du garde-corps, des mains courantes, des marches et du plancher à l'intérieur du palais de justice.
320 080,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000059 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1920-HQ-000059
P001682 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
10 000 000,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Chaires d'excellence en recherche du Canada
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) cible les plus éminents chercheurs du monde oeuvrant dans les domaines prioritaires désignés par le gouvernement fédéral. Le programme CERC vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde afin de s’illustrer en tant que chef de file au chapitre des avancées dans les domaines de recherche prioritaires susceptibles de générer des retombées sociales et économiques positives pour les Canadiennes et les Canadiens; à aider le Canada à bâtir un savoir crucial dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement; à créer un environnement concurrentiel afin d’aider les universités canadiennes à attirer un ensemble de chercheurs de calibre mondial poursuivant l’excellence en recherche; et à contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.
10 000 000,00 $
1 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Chaires d'excellence en recherche du Canada
Le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) cible les plus éminents chercheurs du monde oeuvrant dans les domaines prioritaires désignés par le gouvernement fédéral. Le programme CERC vise à renforcer la capacité du Canada d’attirer les meilleurs chercheurs du monde afin de s’illustrer en tant que chef de file au chapitre des avancées dans les domaines de recherche prioritaires susceptibles de générer des retombées sociales et économiques positives pour les Canadiennes et les Canadiens; à aider le Canada à bâtir un savoir crucial dans les domaines prioritaires établis par le gouvernement; à créer un environnement concurrentiel afin d’aider les universités canadiennes à attirer un ensemble de chercheurs de calibre mondial poursuivant l’excellence en recherche; et à contribuer à accroître la notoriété du Canada en tant que lieu de prédilection pour effectuer des travaux de recherche de classe mondiale dans le domaine des sciences et de la technologie, en collaboration avec d’autres programmes fédéraux ayant des objectifs similaires.