Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 830,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la sécurité alimentaire grâce à l’agrandissement du jardin communautaire
LFIF-1.186
L’objectif de ce projet est d’acheter une infrastructure hydraulique pour accroître le rendement de ses jardins et l’achat d’un rotoculteur pour remplacer le matériel de travail du sol actuellement brisé.
9 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aliments-Saisons2020
LFIF-1.189
L'objectif de ce projet est l'acquisition d'équipement pour la transformation et la préparation de produits locaux (four à pain, pressoir à jus, déshydrateur à aliments).
15 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dotation d'équipement de cuisine commerciale et de réfrigération
LFIF-1.190
L'objectif de ce projet est l'achat d'équipement de réfrigération pour l’épicerie solidaire et d'équipement de cuisine commercial.
21 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relocalisation du programme des services à la famille et à la collectivité
LFIF-1.193
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un congélateur-chambre et de l’équipement de cuisine de qualité commerciale (poêle, réfrigérateur, ventilateur d’évacuation, comptoirs en inox, évier et étagère) pour la nouvelle cuisine communautaire de l’organisation.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration de la cuisine
LFIF-1.198
L’objectif de ce projet est de moderniser la cuisine (y compris les appareils de cuisine de qualité commerciale, les étagères, les armoires et les ustensiles de cuisine) afin de servir plus de repas et d’offrir des compétences alimentaires et des programmes de nutrition semblables.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Urban Schoolyard Farms Grow Roots (USFGR)
LFIF-1.201
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement agricole (sarcleur, petits outils agricoles) pour accroître l’efficacité et le rendement de ses fermes urbaines, ainsi que l’achat de bicyclettes électriques pour livrer des fruits et légumes frais aux clients, réduisant ainsi l’utilisation d’un véhicule de transport traditionnel.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Branchement au système d'aqueduc municipal (finalisation phase 1)
LFIF-1.202
L’objectif de ce projet est l'achat et l'installation d'équipement de récupération d'eau de pluie, d'une station de lavage et circuit d'arrosage pour les serres de production de légumes biologiques de l'organisation.
5 080,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’accès à l’agriculture du centre-ville de Vancouver
LFIF-1.204
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement pour construire des jardinières et installer un système d’irrigation pour la ferme urbaine de l’organisation ainsi que d’acheter de l’équipement de cuisine de qualité commerciale pour la cuisine communautaire de l’organisation utilisée pour transformer les aliments qu’elle cultive et préparer les repas pour la communauté.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacer la camionnette de ramassage et de livraison des aliments
LFIF-1.218
L’objectif de ce projet est d’acheter un nouveau véhicule pour la collecte et la distribution des aliments.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En route vers la sécurité alimentaire
LFIF-1.219
L'objectif de ce projet est l’achat d’une fourgonnette de 14’ pour récupérer les denrées alimentaires auprès des entreprises et la banque alimentaire.