Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 596,00 $
1 nov. 2019
gouvernement
Équipement d'entretien pour création jardin communautaire et forêt nourricière
LFIF-1.026
L'objectif de ce projet vise l’acquisition d’un petit tracteur qui servira à agrandir et à maintenir la forêt alimentaire ainsi qu’à créer et à entretenir quatre grands jardins communautaires dans toute la municipalité.
24 075,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'extension de la cantine scolaire à 3 nouvelles écoles
LFIF-1.037
L’objectif de ce projet vise à élargir les activités pour appuyer la construction de nouvelles écoles.
6 135,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cuisine Partage
LFIF-1.041
L'objectif de ce projet vise l’achat de l’équipement de cuisine, les coûts associés au déménagement de l’équipement dans une nouvelle installation et l’embauche d’un instructeur en cuisine.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restructuration de la cuisine
LFIF-1.066
L'objectif de ce projet est une restructuration de la cuisine existante, c-à-d le remplacement d'appareils de réfrigération/congélation par des chambres de réfrigération/congélation ainsi que le remplacement de la hotte du cuisine (hors norme).
7 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la cuisine collective
LFIF-1.068
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'équipement pour stocker la nourriture plus efficacement et augmenter la quantité de nourriture distribuée aux différentes organisations.
10 104,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Pays-d'en-Haut se donnent la main pour faire la cour aux potagers
LFIF-1.073
L’objectif de ce projet est l'acquisition d'un petit tracteur qui sera utilisé pour agrandir et entretenir la forêt alimentaire ainsi que pour créer et entretenir quatre grands jardins communautaires dans toute la municipalité.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vente de plats sains, congelés, à petits prix et comptoir breuvages santé
LFIF-1.089
L’objectif de ce projet est de mettre en place un comptoir de plats cuisinés congelés et de breuvages pour combler les créneaux ou presqu’aucune aide alimentaire n’est disponible (soirée et fin de semaine).
20 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d'un véhicule (style fourgon)
LFIF-1.115
L'objectif de ce projet est l'achat d'un véhicule (style fourgon) à grande capacité de chargement tout en étant fonctionnel pour le transport de personnes et pour le chargement de boîtes de nourriture et de dons provenant de la population.
24 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupérer, entreposer et donner!
LFIF-1.150
L'objectif de ce projet est à désinstaller/réinstaller la chambre de réfrigération et la chambre de congélation ainsi que de mettre à niveau les compresseurs des deux chambres.
11 700,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme verticale intérieure
LFIF-1.172
L'objectif de ce projet est à tripler la superficie (capacité de production) actuelle d'une ferme verticale de 600 pieds carrés à près de 1800 pieds carrés.