Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 800,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la banque alimentaire du REV
LFIF-1.177
L'objectif de ce projet est à aider à la meilleure conservation à froid des aliments, diminution des pertes et permettre une plus grande accessibilité aux fruits et légumes.
6 427,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ateliers de cuisine
LFIF-1.181
L'objectif de ce projet vise à établir une cuisine communautaire qui permettra au demandeur d’étendre ses services aux activités de littératie alimentaire puisqu’un nombre important de ses clients souffrent d’insécurité alimentaire.
25 000,00 $
1 nov. 2019
gouvernement
Ferme communautaire - La Bourgade de Saint-Luc
LFIF-1.185
L’objectif de ce projet vise à établir une ferme communautaire qui comprend la rénovation d'un bâtiment existant, la construction de divers serres et jardins ainsi que des infrastructures pour les petits animaux.
5 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigérateurs et congélateurs pour les écoles des TNO
LFIF-1.191
L'objectif de ce projet vise l’achat d’une infrastructure hydraulique pour accroître le rendement de ses jardins et l’achat d’un rotoculteur pour remplacer le matériel de travail du sol actuellement brisé.
19 050,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La cuisine collective du Milieu de vie du 2e Piolet
LFIF-1.232
L'objectif de ce projet vise l'achat de deux réfrigérateurs et de deux congélateurs à distribuer aux écoles qui en ont besoin.
13 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Application pour les infrastructures alimentaires locales
LFIF-1.235
L'objectif de ce projet vise l'installation d’un congélateur-chambre.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unir une communauté alimentaire
LFIF-1.249
L'objectif de ce projet est pour l'achat d'un deuxième camion refrigéré qui permettra de récupérer davantage de denrées chez les agriculteurs/fournisseurs locaux et de développer un service de livraison pour les organismes souvent en milieu rural qui peinent à venir récupérer des denrées.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Serre alimentée par panneaux solaires et une forêt alimentaire autochtone
LFIF-1.265
L'objectif de ce projet est de la serre alimentée par panneaux solaires et une forêt alimentaire autochtone.
18 525,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Young Roots Farm à la table de Camp Amy Molson
LFIF-1.300
L'objectif de ce projet est Rénovation de la cuisine de St Joe.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Du champ à votre résidence
LFIF-1.110
L'objectif de ce projet est de concevoir une plateforme Web de commercialisation, d'acquérir de 2 tablettes (gestion des commandes et des emballages) et des bacs de transport, et de faire la promotion et l'administration du projet.