Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 425,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction de l’infrastructure alimentaire de la BNA
LFIF-1.264
L’objectif de ce projet est de construire une serre pour prolonger la saison de culture et des plates-bandes pour la culture en plein air.
21 945,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Modernisation et traitement des systèmes d’eau des serres
LFIF-1.266
L’objectif de ce projet est de moderniser les conduites d’irrigation au moyen d’un système de traitement de l’eau dans trois serres.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Serre alimentée par l'énergie solaire
LFIF-1.267
L’objectif de ce projet est de construire une serre alimentée par des panneaux solaires dans le cadre d’une vision visant à créer un carrefour alimentaire pour mieux répondre aux besoins de la collectivité.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de services d’alimentation et de banque alimentaire de la Nation crie d’Enoch
LFIF-1.269
L’objectif de ce projet est d’acheter un nouveau réfrigérateur-congélateur pour accroître la capacité d’entreposage des aliments périssables et non périssables, afin de répondre à la demande alimentaire croissante de la collectivité.
13 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La cuisine collective multiculturelle
LFIF-1.281
L’objectif de ce projet est d’appuyer l’achat de fournitures de jardinage, en plus de l’équipement de cuisine.
17 353,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des programmes alimentaires du SFBLC
LFIF-1.286
L’objectif de ce projet est d’installer des congélateurs de qualité commerciale afin d’accroître la capacité d’entreposage des aliments, l’équipement et les ressources pour répondre aux besoins de la cuisine communautaire, et d’apporter des améliorations à la ferme urbaine du demandeur.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De Terre à Coeurs
LFIF-1.287
L'objectif de ce projet est d'apporter l’eau et l’électricité à la ferme Santropol située à Senneville, d'automatiser la serre et d'améliorer la quantité et la qualité de la production.
21 023,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration de l’équipement de cuisine du LCRC
LFIF-1.296
L’objectif de ce projet est d’améliorer l’équipement et les installations de la cuisine.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transit
LFIF-1.301
L'objectif de ce projet est d'améliorer l'organisation du service d'aide alimentaire en achetant certains équipements.
24 667,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sutton Youth Food Collective
LFIF-1.304
L’objectif de ce projet est de construire une serre chauffée géothermiquement à l’aide de techniques d’agriculture verticales et aquaponiques.