Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Étude de préfaisabilité d'un panneau structurel isolé de fabrication canadienne pour les structures résistantes au feu et à la moisissure
938726
Étude préliminaire du marché de la mise au point d'un panneau structurel isolant de conception souple et rentable qui comprend des composantes fabriquées au Canada, en particulier un produit de remplacement fabriqué au Canada pour des panneaux d'oxyde de magnésium d'origine chinoise.
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PAIC – Élaboration d'une co-innovation avec Cargill portant sur une solution logicielle de gestion de la production des crevettes d'élevage pour l'Équateur et le Vietnam
938755
Programme d'action international de co-innovation - Ce projet permettra à ThisFish de s'associer à une société de logiciels qui développe un logiciel de gestion de pisciculture pour l'industrie de la crevette et de fournir une solution détaillée en matière de partage de données entre les aquaculteurs et l'usine et de traçabilité pour l'industrie de la crevette en Équateur et au Vietnam.
170 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Paiements bancaires directs pour les entreprises en ligne
938969
Ce projet appliquera de nouvelles technologies financières et de données pour que le transfert de l'ancienne banque à la banque fonctionne pour les entreprises en ligne de la même manière que les cartes de crédit.
600 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet NextGenADC du PCII en Corée
939055
Le projet NextGenADC du PCII en Corée intégrera l'expertise en ingénierie des protéines et la technologie améliorée de libération d'anticorps d'iProgen Biotech Inc. (Canada) avec la charge utile de liaison unique et les technologies de conjugaison propres à AbTis Co., Ltd. (Corée). Ensemble, ce partenariat international vise à créer une nouvelle génération de conjugué anticorps-médicament (ADC) comme agent thérapeutique potentiel avec une efficacité et un profil de sécurité supérieurs pour traiter les patients présentant des tumeurs solides.
238 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Humidificateurs à piles à combustible robustes et économiques pour applications motrices
939295
Dans le cadre de ce projet, CORE développera et validera la prochaine génération d'échangeurs de chaleur et de masse intégrant la membrane d'humidification à haute température de CORE. Le résultat du projet sera un humidificateur compact, prêt à la commercialisation, à haut rendement et à longue durée de vie pour les applications de piles à combustible à hydrogène. Cet humidificateur sera conçu pour une fabrication à faible coût et à grand volume et validé pour les exigences en matière de robustesse des systèmes de piles à combustible à hydrogène.
51 123,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Projet de mise en pile et banderolage automatisé de boîtes pharmaceutiques
939316
Développer un module de comptage-séparation, empilage et banderolage adapté aux petites boîtes pharmaceutiques
22 540,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration des propriétés de bioremédiation d'un produit microbien industriel
939328
Développement d’une méthode de production de souches microbiennes
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Mise au point d'une plate-forme de réalité virtuelle pour une cartographie interactive améliorée - MAPIX
939359
Le projet consiste à mettre au point une technologie permettant aux utilisateurs d'être immergés dans la réalité virtuelle et l'intelligence artificielle dans des secteurs qui ne sont actuellement pas accessibles par la cartographie interactive (à l'intérieur des bâtiments et des points de repère).
50 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développer un prototype de système automatisé pouvant configurer les accès, collecter, structurer et analyser les données de plateformes internet illicites.
939405
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser automatiquement les données de sources ouvertes sur internet et le darknet afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.
83 120,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Recherche sur la mise en œuvre clinique d'un logiciel d'aide à la décision clinique alimenté par IA pour la dépression majeure
939959
Dans ce projet, nous analyserons de grands ensembles de données sur les patients et créerons un algorithme d'apprentissage machine capable d'utiliser des caractéristiques cliniques et démographiques simples des patients pour anticiper la réponse aux traitements et les trajectoires des traitements. Cette approche nous aidera à mieux cibler les traitements pour les patients souffrant de dépression afin d'améliorer les taux de rémission.