Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 166,00 $
4 avr. 2022
Accessible Audio Books
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
16 875,00 $
4 avr. 2022
Accessible Audio Books
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
40 000,00 $
3 avr. 2022
organisme à but lucratif
Giatec Scientific Inc.-2022-2023-992003
992003
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
3 avr. 2022
220790
220790
Embaucher un gestionnaire de la production de vélos électriques
75 000,00 $
3 avr. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement technologique d'un système de batterie haute performance.
988604
Développement d’une batterie hautes performances basée sur la technologie propriétaire à EVT.
30 000,00 $
3 avr. 2022
organisme à but lucratif
Projet PEJ – Junaid
989465
Conformité du projet – Le projet consiste à s'assurer que nous avons des enregistrements de tous les documents soutenant la conformité réglementaire facilement disponibles dans notre système ERP en cas d'audit. Diverses réglementations internationales ont réduit la fenêtre de livraison en cas de vérification de 30 jours à 10 jours, et il nous faudrait plus de 10 jours pour rassembler et livrer manuellement ces documents à partir de divers endroits. En intégrant la gestion de ces documents dans notre système de PRE et en créant un logiciel de gestion et d'interrogation personnalisé, nous serons en mesure de répondre aux exigences de livraison et d'avoir la possibilité d'effectuer des audits internes automatisés périodiques.
11 250,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
Lactiga Inc.-2022-2023-990632
990632
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
36 750,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
CardGio Inc-2022-2023-991965
991965
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
2 avr. 2022
organisme à but lucratif
Fitec Environmental Technologies Inc.-2022-2023-992013
992013
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 900,00 $
2 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival des sucres / Sugaring Off Festival
1341642
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine