Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

26 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Missions commerciales d'exposition minière « Mining Indaba 2020 » et « MineExpo 2020 »

Numéro de l’entente :

931079

Durée : du 28 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Nous prévoyons nous joindre aux délégations canadiennes pour l'exposition minière « Mining Indaba 2020 » en février 2020 à Cape Town et l'exposition minière « MineExpo 2020 » en septembre 2020 à Las Vegas. Ce sont là d'excellentes occasions pour ThreeDify de présenter ses solutions logicielles minières novatrices.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 1A5

42 500,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Phase 2 de l'expansion américaine de Cornerstone

Numéro de l’entente :

931083

Durée : du 28 juin 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Cornerstone Capabilities poursuivra son expansion aux États-Unis afin d'offrir ses outils uniques d'optimisation des promotions et des prix aux fabricants de biens de consommation emballés partout au pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0S5

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée dans le marché d'exportation en Europe occidentale de Drader Manufacturing

Numéro de l’entente :

931085

Durée : du 28 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Drader présentera notre nouveau soudeur de plastique Injectiweld dans le marché européen par le biais de la participation au salon commercial « K Trade Fair », des réunions face-à-face et de nouveaux outils de marketing pour créer des opportunités clients et des partenariats de distribution basés en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2Z8

16 225,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exosquelette Tactique UPRISE de Mawashi

Numéro de l’entente :

931090

Durée : du 28 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Mawashi vise à établir de nouvelles relations commerciales avec les pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ainsi que les pays alliés de l’OTAN pour commercialiser son exosquelette passif tactique UPRISE

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J2W 0A6

22 500,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial pour l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne

Numéro de l’entente :

931124

Durée : du 28 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

LCI prévoit de fournir des services de conseil aux industries terrestres et marines. La stratégie de LCI est de gagner en visibilité en participant à des événements nationaux / locaux pertinents et en améliorant sa compréhension des marchés et de leurs acteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 5C4

30 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Emission Rx - Entrée dans le marché américain

Numéro de l’entente :

931125

Durée : du 28 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

En raison de la réglementation rigoureuse sur les opérations pétrolières et gazières dans un certain nombre d'États américains, les producteurs ont été obligés de chercher des solutions de rechange au brûlage à la torche. Les systèmes de combustion d'ERx offrent une conception qui offre une alternative efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5X3

23 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plans d'exportation de bateaux électriques

Numéro de l’entente :

931146

Durée : du 28 juin 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Étendre les activités actuelles de vente de bateaux électriques Templar Marine du marché local canadien aux marchés étrangers, y compris la Californie (États-Unis) et Amsterdam (Pays-Bas).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3S9

12 825,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Perumin

Numéro de l’entente :

931147

Durée : du 28 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Perumin est un salon commercial de l'industrie minière qui a lieu tous les deux ans au Pérou. Il s'agit d'un événement minier majeur en Amérique du Sud. Perumin 34 aura lieu du 16 au 20 septembre 2019 et devrait compter plus de 65 000 participants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Alliston, Ontario, CA L9R 1V2

39 850,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement de marché aux États-Unis

Numéro de l’entente :

931148

Durée : du 28 juin 2019 au 15 mars 2020
Description :

Frequency Foundry commercialisera « greymatter », notre portail GRC sur le cycle de vie des étudiants, auprès du secteur de l'enseignement supérieur américain. Les conférences et les salons commerciaux seront les principales activités, ainsi qu'une mise à niveau du site Web pour mieux atteindre le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1L3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q13531

Durée : du 28 juin 2019 au 27 déc. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H0J9