Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7323
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
21 320,86 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7378
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
99 992,17 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-QC-7560
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
100 000,00 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-SK-4189
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
185 731,00 $
10 nov. 2016
organisme à but lucratif
Acquisition d'une linge d'amballage automatisée
DPIF-FITPL-159
L'objectif de ce projet est d'acheter des équipements d'emballage et de production automatisée. Cela permettra au transformateur laitier d'augmenter sa productivité et de réduire la quantité d'eau utilisée dans la production.
50 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accroître et diversifier les exportations vers les marchés internationaux nouveaux et existants.
CAP-AMPS-181
L'objectif de ce projet vise à poursuivre la croissance des marques Oh Canada et Floating Leaf au moyen d'activités de développement de marchés qui favorisent la notoriété de la marque sur les marchés internationaux nouveaux et existants, en particulier aux Émirats arabes unis, aux États-Unis, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
3 780,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
Foire Sweets & Snacks 2019
CAP-AMPS-183
L'objectif de ce projet vise à participer à la foire Sweets and Snacks aux États-Unis.
50 000,00 $
5 avr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d’expansion sur le marché américain de Matt & Steve en 2019
CAP-AMPS-188
L’objectif de ce projet est la promotion des produits de Matt & Steve’s et l’accroissement de la reconnaissance de sa marque afin d’augmenter les revenus des États-Unis et d’augmenter les exportations vers les États-Unis en effectuant des activités de marketing avec les principaux détaillants alimentaires.
97 212,90 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-AB-5150
L'objectif de ce projet vise à aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
49 304,40 $
1 août 2017
organisme à but lucratif
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-MB-6880
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.