Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

25 335,00 $

24 juil. 2019
Entente :

213766

Numéro de l’entente :

213766

Durée : du 24 juil. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Aller à la conférence European Association for International Education 2019 en Finlande

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Écosystemes d’innovation régionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X8

23 250,00 $

24 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance Export

Numéro de l’entente :

932470

Durée : du 24 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Ketto veut augmenter ses revenus annuels en ouvrant de nouveaux marchés à l'extérieur du Canada. La France et les États-Unis ont été ciblés pour débuter ces démarches.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Québec, Québec, CA G1J 2C3

25 950,00 $

24 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exportation en Nouvelle-Zélande

Numéro de l’entente :

932471

Durée : du 24 juil. 2019 au 15 mars 2020
Description :

Aitken Frame Homes - Expansion en Nouvelle-Zélande
Nous avons conçu un système et un processus propriétaires de logement. Il s'agit du premier système de construction hybride au monde qui combine les avantages de la préfabrication et la flexibilité de la construction sur site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 1H2

30 700,00 $

24 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée dans les marchés d'exportation allemands et turcs de Salefish

Numéro de l’entente :

932472

Durée : du 24 juil. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Salefish est le fournisseur d'une solution de logiciel en tant que service (SaaS) et d'une suite de modules pour l'industrie immobilière. Chef de file au Canada, nous cherchons maintenant à pénétrer le marché allemand et turc de l'immobilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vaughan, Ontario, CA L4Y 5Y2

500 000,00 $

24 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une station d’inspection automatisée de surface de pneus

Numéro de l’entente :

934232

Durée : du 24 juil. 2019 au 31 mai 2021
Description :

Développement d’une station destinée à l’inspection finale des pneus. La station destinée aux manufacturiers de pneus fera l’analyse de la forme de la surface des flancs et des semelles des pneus produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 1N6

30 800,00 $

24 juil. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15543

Durée : du 24 juil. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Appui à la proposition de College of New Caledonia dans le cadre du programme de mobilité enseignante

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 1P8

30 000 000,00 $

24 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P003017001 & P003017002 : Soutien au Programme mondial UNFPA-UNICEF visant à accélérer la lutte contre le mariage d’enfants

Numéro de l’entente :

7408064 P003017001 P003017002

Durée : du 24 juil. 2019 au 31 déc. 2023
Description :

P003017001 & P003017002 : Le projet appuie le Programme mondial UNFPA-UNICEF pour l'action visant à mettre fin au mariage des enfants, un programme conjoint multidonateurs des Nations Unies visant à éliminer le mariage des enfants dans 12 pays d'Afrique et d'Asie du Sud où les taux de mariage d’enfants sont parmi les plus élevés : Bangladesh, Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Inde, Mozambique, Népal, Niger, Ouganda, Sierra Leone, Yémen et Zambie. Le projet vise à permettre aux filles exposées au risque de mariage d'enfants de choisir et d'orienter leur propre avenir grâce à des activités visant à modifier l'autonomisation des filles, dans le but ultime de prévenir le mariage des enfants et de soutenir les filles déjà mariées.

Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les compétences et les connaissances des filles à risque de mariage d'enfants et des filles mariées; 2) aider les filles à s'inscrire et à rester dans l'éducation formelle et non formelle; 3) engager le dialogue avec les familles, les communautés et les dirigeants pour protéger les filles du mariage d'enfants et défendre leurs droits; 4) travailler avec les systèmes de santé et de protection pour appliquer des directives, protocoles et normes en faveur de services sanitaires et de protection qui leur soient adaptés.
Les bénéficiaires sont les filles à risque de mariage d'enfants ou déjà mariées en Afrique et en Asie du Sud, en particulier dans les 12 pays mentionnés ci-dessus.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative internationale pour la transparence de l’aide - Appui institutionnel 2016-2019

Numéro de l’entente :

7409520 P002864001

Durée : du 24 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA). L’IITA utilise ces fonds, ainsi que le financement d’autres donateurs, pour atteindre ses objectifs.

L’IITA vise à faciliter l’accès, l’utilisation et la compréhension des renseignements concernant les fonds destinés à l’aide internationale. Les pays donateurs, les gouvernements des pays en développement et les organisations non-gouvernementales qui sont membres de l’IITA se sont engagés par le fait même à publier plus rapidement des renseignements complets et prévisionnels sur l’aide au développement international. L’IITA a mis au point une norme internationale commune et ouverte pour la publication de ces renseignements. Cette subvention soutient le Secrétariat de l’IITA, qui tient à jour le Registre de l’IIAT et son site Web; facilite les discussions techniques liées à la norme de l’IITA, de même qu’à la publication et à l’utilisation des données; évalue les progrès relatifs aux données ouvertes sur l’aide; et assure un soutien technique aux organisations publiant des données et aux utilisateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

41 000,00 $

24 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Association BEITY

Numéro de l’entente :

15928-15924-2

Durée : du 24 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Cité jardins, TN

34 700,00 $

24 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Action et développement solidaire (ADS)

Numéro de l’entente :

15926

Durée : du 24 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tunis, TN