Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 228,08 $
30 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
70 180,39 $
30 juin 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
7 487,20 $
30 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
16 200,00 $
30 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-035-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans le soin des moutons sur une ferme familiale spécialisée dans la production d'agneau.
9 360,00 $
30 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-089 ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience en soins des semis, en transplantation, en culture, en surveillance des insectes et des maladies, en arrosage et fertilisation, en récolte et en commercialisation de produits chez un producteur de fruits et légumes biologiques.
50 000,00 $
30 juin 2019
213846
213846
Embaucher un technicien spécialisé en automation de Microsoft Word
7 350,00 $
30 juin 2019
213873
213873
Obtenir une certification ISO 9001
252 500,00 $
30 juin 2019
213769
213769
Améliorations du développement de produits pour soutenir les efforts de commercialisation
40 073,00 $
30 juin 2019
213846
213846
Embaucher un spécialiste technique en automatisation de Microsoft Word
37 500,00 $
30 juin 2019
organisme à but lucratif
Lancement de la plate-forme d'automatisation juridique de Founded aux États-Unis
931262
Founded Technologies Inc. mettra sa plate-forme d'automatisation juridique à la disposition des petites et moyennes entreprises, des cabinets d'avocats et des grandes entreprises dans les juridictions américaines ciblées.