Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 100,00 $

29 juin 2019
Entente :

Presentation of Leslie McCurdy's "Things My Foresisters Saw"

Numéro de l’entente :

1322390

Durée : du 29 juin 2019 au 29 juin 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3K9

9 100,00 $

29 juin 2019
Entente :

Port Moody Golden Spike Days Festival

Numéro de l’entente :

1319980

Durée : du 29 juin 2019 au 1 juil. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 3P4

7 247,00 $

28 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - Advanced Technology Structures Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7408215 P007821001

Durée : du 28 juin 2019 au 1 nov. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 3G9

12 938,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - DSAHR Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7408681 P008041001

Durée : du 28 juin 2019 au 10 janv. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 3A5

5 535,00 $

28 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CXI - GenerationsE Software Solutions Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7408682 P007822001

Durée : du 28 juin 2019 au 21 oct. 2019
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 0C4

12 930,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - ITOS Oncology Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409181 P008081001

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 3Z4

19 830,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CXI - CEPro Energy & Environmental Services Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7409254 P008086001

Durée : du 28 juin 2019 au 14 févr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 5X7

1 000 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055859

Numéro de l’entente :

400055859

Durée : du 28 juin 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la compétitivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces pour l'industrie des véhicules de transport.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Cyprien (M), Québec, CA G0L2P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

IELCC/FNICCI 2019-2021 MSTETS

Numéro de l’entente :

16566366

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFCEA Premières Nations - ISGPNI
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

5 976,00 $

28 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EEC 62 - Un vélo une ville

Numéro de l’entente :

016549859

Durée : du 28 juin 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H5B1B2