Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lax Kw'alaams Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Provincial Council of British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Great Bear Initiative Society (Coastal First Nations) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 516,50 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Corporation Ka Tshishpeuatak, au nom du Conseil des Innus de Ekuanitshit pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
37 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion stratégique mondiale
931076
Ce projet vise à étendre l'offre de solutions innovantes de l'entreprise à des marchés cibles mis en évidence par les partenaires comme étant de solides candidats pour les revenus des ventes.
60 000,00 $
27 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Démonstration De La Transformation De Batteries Usagées D'autobus Urbains Lourds De Grande Taille En Vue De La Recharge Rapide De Véhicules Électriques
EVID-1022
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
11 338,00 $
27 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015560
000015560
Appuyer un atelier pour les femmes leaders qui souhaitent devenir des investisseuses providentielles
15 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival du Paysage de Grand-Pré
GC-1169
Cette contribution soutiendra un festival multiculturel au Lieu historique national de Grand-Pré afin de mettre en valeur le patrimoine culturel, historique et naturel exceptionnel du site du patrimoine mondial de l'UNESCO du paysage de Grand-Pré et tout en favorisant les échanges entre les diverses communautés culturelles.
75 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’amélioration du bassin hydrographique du ruisseau MacLeod
GC-1156
Cette contribution financera le rétablissement des conditions naturelles des canaux dans une section de deux kilomètres le long du ruisseau MacLeod afin d’améliorer le passage des poissons et leur habitat.