Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
220 000,00 $
6 mai 2024
Achat de véhicules hybrides pour améliorer les services de transport dans le village et dans les com
Achat de 3 fourgonnettes hybrides (dont 1 accessible aux fauteuils roulants) pour améliorer les services de transport à Chéticamp et dans les communautés environnantes.
150 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
515350
515350
Agrandissement de l'équipement de l'installation
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un candidat à la profession d'ingénieur mécanique
1015471
L’embauche d’un candidat à la profession d’ingénieur mécanique est nécessaire pour permettre le développement d’une transplanteuse de fraises.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche 2024
1016006
La personne recrutée participera au développement du produit en tant qu’ingénieur de contenu en effectuant la saisie, la gestion et l’analyse des données.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de la stratégie commerciale
1016143
Le projet vise à renforcer la stratégie commerciale de l'entreprise.Le participant viendra supporter la commercialisation de nouveaux produits naturels en Amérique Du Nord.
60 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Deux ingénieurs (Système de lubrification intelligent avancé)
1021030
Développement d’un composant de système de lubrification intelligent pour les moteurs d’avion pour la surveillance de l’état et le pronostic des dommages
16 082,14 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Takaya Technology Inc.-2024-2025-1021039
1021039
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
71 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de tampons prélubrifiés
1021196
Ce projet vise à développer un tampon lubrifié où le lubrifiant est déjà appliqué sur l’applicateur dans l’emballage du tampon.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Embauche d’un développeur de logiciels
1015661
Le projet engagera un diplômé en informatique comme développeur de logiciels. Il a été formé à la technologie sémantique et sera en mesure de fournir rapidement des contributions de R-D dans notre logiciel puisqu’il est familier avec notre infrastructure technologique.
75 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement intégré d'une technologie d'impression 3D robotisée de béton et d’un bio-matériau compatible permettant le captage de CO2.
1017040
Mise en test opérationnel accru d’une cellule d’impression 3D de béton et mise à l’échelle d’un procédé d’impression 3D de béton végétal.