Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
571 830,00 $
28 juin 2019
Renforcer les services en français en Ontario pour les femmes victimes de violence et pour leur organisme provincial
ON18431
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme ainsi que celles de ses membres afin de les permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: une révision de sa structure de gouvernance et de sa membriété, la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, ainsi que la création d’une stratégie de partneriats afin d’améliorer la collaboration entre AOcVF, ses membres et ses partnenaires. De plus, ce projet permettra à renforcer la capacité des organismes francophones en Ontario grâce au développement d’une stratégie de revendication collective.
689 814,00 $
28 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15556
15556
Élaborer un programme du marché du travail pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée à Winnipeg
500 200,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015629
000015629
Achat et installation de deux pièces d'équipement d'usinage à commandes numériques par ordinateur automatisées
260 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015613
000015613
Installation d'un équipement et d'une technologie de fabrication pour accroître l'efficacité des procédés et les capacités
195 795,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015628
000015628
Achat et installation de nouvelles versions d'équipement ainsi que d'un système de planification des ressources d'entreprise
1 000 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015588
000015588
Soutenir la croissance et ouvrir de nouvelles possibilités de marché par l'accroissement des capacités de traitement
1 000 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015599
000015599
Installer un équipement de fabrication avancée et un logiciel pour accroître la productivité
517 500,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015614
000015614
Conception et installation d'une cellule d'usinage de précision entièrement automatisée
663 921,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
000015594
000015594
Acheter deux pièces d'équipement, installer un système ressource et adopter une approche de gestion allégée
12 082,00 $
27 juin 2019
Conservation et intendance de l'habitat des espèces en péril dans le territoire d'action du corridor appalachien (2019-2021)