Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

Renforcer les services en français en Ontario pour les femmes victimes de violence et pour leur organisme provincial

Numéro de l’entente :

ON18431

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme ainsi que celles de ses membres afin de les permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: une révision de sa structure de gouvernance et de sa membriété, la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, ainsi que la création d’une stratégie de partneriats afin d’améliorer la collaboration entre AOcVF, ses membres et ses partnenaires. De plus, ce projet permettra à renforcer la capacité des organismes francophones en Ontario grâce au développement d’une stratégie de revendication collective.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7E6

689 814,00 $

28 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

15556

Numéro de l’entente :

15556

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2023
Description :

Élaborer un programme du marché du travail pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée à Winnipeg

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0X3

500 200,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015629

Numéro de l’entente :

000015629

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Achat et installation de deux pièces d'équipement d'usinage à commandes numériques par ordinateur automatisées

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6Z2

260 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015613

Numéro de l’entente :

000015613

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Installation d'un équipement et d'une technologie de fabrication pour accroître l'efficacité des procédés et les capacités

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J 0A4

195 795,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015628

Numéro de l’entente :

000015628

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Achat et installation de nouvelles versions d'équipement ainsi que d'un système de planification des ressources d'entreprise

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 3N9

1 000 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015588

Numéro de l’entente :

000015588

Durée : du 28 juin 2019 au 15 févr. 2021
Description :

Soutenir la croissance et ouvrir de nouvelles possibilités de marché par l'accroissement des capacités de traitement

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V4W 3Y3

1 000 000,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015599

Numéro de l’entente :

000015599

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Installer un équipement de fabrication avancée et un logiciel pour accroître la productivité

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2R9

517 500,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015614

Numéro de l’entente :

000015614

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Conception et installation d'une cellule d'usinage de précision entièrement automatisée

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2J OH3

663 921,00 $

28 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015594

Numéro de l’entente :

000015594

Durée : du 28 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Acheter deux pièces d'équipement, installer un système ressource et adopter une approche de gestion allégée

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 3M2

12 082,00 $

27 juin 2019
Description :

Conservation et intendance de l'habitat des espèces en péril dans le territoire d'action du corridor appalachien (2019-2021)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eastman, Québec, CA