Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
1003706
1003706
Construire une nouvelle installation, installer des équipements efficaces et mettre en place une nouvelle ligne de tri automatisée.
606 916,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
69 930,00 $
31 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
1 400 000,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
NB58 Support for the Homarus Marine Laboratory ap
500000101
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
31 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-157-Craig Bath
F5413-190077
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
44 898,70 $
31 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
5 000 000,00 $
31 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Aide financière d’urgence multi-usage - Cash Consortium for Iraq 2019
7415537 P007803001
Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18 % de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, tant dans les camps que hors des camps, continuent de dépendre de la fourniture d'une aide humanitaire pour répondre à leurs besoins fondamentaux.
Avec le soutien d'AMC, le Cash Consortium for Iraq (CCI) fournit une aide d'urgence en espèces à près de 2 000 ménages parmi les plus vulnérables touchés par le conflit en Irak. Cette aide d'urgence aide les familles à satisfaire leurs besoins essentiels et à réduire le recours à des stratégies de survie négatives, tout en leur offrant des choix dignes et en soutenant les marchés locaux. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des transferts d'aide en espèces à usages multiples (MPCA) aux ménages vulnérables; 2) fournir un soutien juridique à environ 270 personnes, afin de faciliter l'accès à des documents civils essentiels et de promouvoir les liens avec les services gouvernementaux; 3) élaborer et dispenser une formation financière aux ménages vulnérables dirigés par des femmes; 4) établir un programme de mentorat pour renforcer les capacités de deux organisations locales qui cherchent à utiliser, ou utilisent déjà, la MPCA comme modalité d'intervention d'urgence.