Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
26 juin 2019
213790
213790
Installer une ligne d'emballage robotisée
3 000 000,00 $
26 juin 2019
213619
213619
Développer une unité mobile de balayage hyperspectral et entreprendre des recherches appliquées
14 000,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-628 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre à un stagiaire d'acquérir de l'expérience en gestion de parcours.
14 000,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-053-ATL
L’objectif de ce projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une brasserie coopérative sans but lucratif gérée par ses membres, en organisant un marché hebdomadaire de producteurs à longueur d’année au centre-ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse.
16 380,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-057-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans diverses activités apicoles telles que la division des ruches, l’élevage de reines, l’inspection des parasites et des maladies et la production de miel.
13 303,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Première conférence annuelle mondiale du Canada sur le mouton
CAP-AMPN-061
L'objectif de ce projet est d'organiser une conférence pour améliorer les relations internationales et établir une diplomatie culturelle essentielle au soutien des relations commerciales vitales.
3 095 400,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
815400
815400
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
436 225,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’entraînement polyvalent Sack-A-Wa
Une contribution pour soutenir la construction d’une installation polyvalente de cours/d’entrainement et d’un centre communautaire pour favoriser les activités récréatives, sportives et physiques et restaurer un sentiment de fierté communautaire dans les communautés de Sackville, Beaver Bank, Mount Uniacke et Hammonds Plains.
1 000 000,00 $
26 juin 2019
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
3 984,00 $
26 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..