Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau du Haut-Commissariat des NU aux droits de la personne - Appui institutionnel 2019
7415465 P008626001
Un appui est fourni à cet organisme de l'ONU pour soutenir leur travail dans le renforcement des mécanismes internationaux des droits de la personne; l'amélioration de l'égalité et la lutte contre la discrimination; la lutte contre l'impunité et renforcer la responsabilisation et la primauté du droit; intégrer les droits de l'homme dans les projets de développement et dans le domaine économique; l'élargissement de l'espace démocratique; et l'alerte précoce et la protection des droits de la personne dans les situations de conflit, la violence et l'insécurité.
9 079,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Recipient Name 2019-2020
7415530 P008735001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
68 500,00 $
24 déc. 2019
Restauration de l'habitat du tétras des armoises dans le sud-est de l'Alberta
70 000,00 $
24 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Antécédents démontrés dans la formation en sécurité des Autochtones du Nord de l'Ontario.
3 950,00 $
24 déc. 2019
Cérémonies à la chandelle à Georgetown
440 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
400055583
400055583
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui fabrique des produits modulaires et structurels destinés au secteur de la construction.
1 773 075,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’adoption de la couverture continue et du travail minimum du sol au moyen d’essais et de démonstrations dans les exploitations, et cerner et éliminer les obstacles socio-économiques à l’adoption
LLI-CP-004
L'objectif de ce projet sera bénéfique pour l'agriculture en augmentant la durabilité et la résilience du secteur en fournissant des connaissances pour soutenir les producteurs dans leur prise de décision concernant les cultures de couverture et le travail minimum du sol.
14 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-243-ON
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de recherche en site web, au sein d'une organisation qui représente des fermes biologiques et des entreprises.
27 495,75 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché de l’BioConnect : Midwest
942791
Nous visons à accroître leur part du marché dans le marché du Midwest américain biométrique en construisant une forte sensibilisation de marque grâce à l'expansion du marché des activités, y compris les salons professionnels et les voyages de développement des entreprises.
44 100,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Texada sur le marché américain
942793
Nous assisterons à des salons professionnels et effectuerons des voyages de développement commercial pour promouvoir nos produits logiciels de gestion d'équipements et d'événements auprès de nouveaux clients situés dans le Midwest, le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis afin de faire croître les ventes sur ces marchés.