Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Tuft et Paw dans le Midwest
942872
Nous aimerions élargir la vente de notre gamme de produits existants dans le marché du Midwest des États-Unis. Nous aimerions également lancer une nouvelle gamme de produits (une litière encadré) dans le marché du Midwest des États-Unis.
47 625,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés d'exportation de l'Europe occidentale et de la Chine
942916
1 Source Design participera aux plus importants salons professionnels de l'industrie et effectuera des voyages de développement commercial pour promouvoir ses capacités de moulage par injection et de moulage sous pression auprès de nouveaux clients situés au Portugal, en Italie, en Allemagne et en Chine.
31 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Keratinworks USA Ouest et Sud
943076
Cibler de nouveaux comptes et pénétrer dans le sud des États-Unis et de la côte Ouest USA styliste de cheveux professionnels et salons de beauté du marché pour croître les exportations de notre traitement de lissage KeratinWorks de propriété exclusive.
36 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des ventes sur les marchés du nord est et du sud des Etats-Unis
943078
Dans le cadre de son développement des ventes à l'international, Beblue souhaite améliorer sa visibilité auprès d'acheteurs dans le secteur mode en participant à des salons d'expositions sur le marché nord-est et sud des USA.
77 500,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - Automatisation du tri des bardeaux selon différentes qualités.
940720
Étude pour l'utilisation d'une nouvelle technologie de tri.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un système de ventilation minimale pour poulailler.
940724
Dans le cadre d'une pression grandissante sur la production agroalimentaire mondiale, l'équipe de ESA travaille à l'évaluation de la faisabilité d'implantation d'une technologie de ventilation minimal permettant de ventiler efficacement un bâtiment d'élevage animal.
50 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement et validation d'un nouvel essai de métabolites multiplex
940741
Le but du projet est de valider un nouveau test de métabolites de plate-forme en effectuant un essai clinique comparant le test à d'autres tests qui sont actuellement utilisés pour analyser des métabolites similaires.
68 790,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de Lumency Inc. sur les marchés européen et brésilien
941461
Nous visons à accroître notre présence et augmenter nos revenus sur les marchés européen et brésilien. Nous chercherons des opportunités commerciales supplémentaires avec nos clients sur les deux marchés en tirant parti du financement de CanExport.
4 236,40 $
23 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1249 Anthony Butt
500001709
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 899,90 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-1277 Ocean Surfer Ltd.
500002302
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables