Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés
Entente :

213765

Numéro de l’entente :

213765

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Faire des recherches sur les normes et l’évaluation de la qualité (industrie du tourisme)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 5C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds mondial de défense des médias

Numéro de l’entente :

7415476 P008470001

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 sept. 2026
Description :

Le Soutien au Fonds mondial de défense des medias intensifiera les efforts internationaux visant à protéger, former et soutenir les journalistes menacés d’attaques. L’accent sera mis sur: l’accès des journalistes aux services juridiques et la poursuite des personnes qui ciblent les journalistes pour leur travail, le suivi judiciaire, le renforcement des conseils juridiques fournis aux travailleurs des médias, le contentieux stratégique des affaires et l’appui au journalisme d’investigation pertinent.
Il aidera également les gouvernements et d'autres institutions à élaborer des cadres nationaux, des plans d'action et des législations relatives à la sécurité des journalistes et à la question de l'impunité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Office of Human Rights, Freedoms and Inclusion Programming supports international assistance initiatives aimed at promoting and protecting democratic values, institutions and processes.
Location : Paris 07 SP, FR 75352

9 000 000,00 $

20 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Déploiement d’équipes de réponse aux urgences en soins primaires - Croix-Rouge canadienne 2019-2024

Numéro de l’entente :

7411892 P007012001

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet appuie la Croix-Rouge canadienne dans le déploiement d’unités d’intervention (ERU) de santé dans les collectivités en situation de crise en Afrique, dans les Amériques et en Asie. Le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC à ce projet contribue à répondre aux besoins en santé dans les situations d’urgence. L’ERU est un outil d’intervention clé et une composante intégrée du système de gestion des catastrophes de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR). Les ERU de santé, tels les hôpitaux de campagne et les cliniques d’urgence, fournissent des services de santé essentiels en cas de catastrophe et de crise sanitaire, et sont mises en place lorsque les ressources locales en soins de santé sont débordées, entravées ou inaccessibles.

Les activités du projet comprennent : 1) la mobilisation d’experts canadiens pour les opérations d’ERU de santé; 2) le soutien à la mise sur pied d’ERU de santé lors de crises humanitaires; et 3) l’amélioration de l’accès aux services de l’ERU de santé, y compris les services de santé sexuelle et génésique pour les femmes et les hommes, le traitement du choléra et les soins chirurgicaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

2 000 000,00 $

20 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant – plan d'affaires (2018-

Numéro de l’entente :

7415071 P007537001

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet appuie les travaux du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PSMNE), l’organe de promotion et de reddition de comptes du mouvement mondial Chaque femme, chaque enfant. En regroupant plus de 1�000 organisations issues des communautés œuvrant dans les domaines de la santé sexuelle, reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescente, le PSMNE fournit une plateforme permettant aux organismes d’optimiser à l’échelle mondiale leurs efforts pour améliorer la santé des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents.
Le PSMNE travaille à faire progresser la Stratégie mondiale pour la santé des femmes, des enfants et des adolescents de 2030 par les objectifs suivants : 1) accorder la priorité à la participation dans les pays : en se concentrant sur les populations et les régions les plus durement touchées, qui présentent les besoins les plus urgents et les inégalités les plus criantes; 2) renforcer la responsabilisation : en favorisant une culture de reddition de comptes ouverte qui permet de stimuler une participation utile et un engagement viable, de faire un suivi des progrès accomplis et de se rendre des comptes mutuellement; 3) cibler les actions pour obtenir des résultats : en suscitant un travail de sensibilisation et en partageant des connaissances pour accélérer et mieux cibler les actions et le financement pour mettre en œuvre la Stratégie mondiale et obtenir les résultats escomptés; 4) renforcer les partenariats : assurer l’arrimage et la mobilisation d’un vaste éventail de partenaires de tous horizons pour concrétiser intégralement l’ambition du PSMNE en matière d’action et de responsabilité.
Ce projet contribue à réduire la pauvreté en améliorant la santé des mères, des nouveau-nés, des enfants et des adolescents, qui font partie des populations les plus vulnérables au monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

73 000,00 $

20 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à YANINDAYIZ Dernegi

Numéro de l’entente :

16859-16245-1

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Amélioration de la collecte et de l’utilisation de données sur l’égalité entre les sexes en Turquie grâce à l’élaboration et à l’utilisation du premier indice d’égalité entre les sexes au niveau des districts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Istanbul, TR

100 000,00 $

20 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à World Vision Eswatini

Numéro de l’entente :

16327

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes et des jeunes en améliorant l’agriculture et l’entrepreneuriat adaptés au climat

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mbabane, SZ

71 562,00 $

20 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Emmanuel International Malawi

Numéro de l’entente :

16331

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Mettre fin aux mariages d’enfants, précoces et forcés dans le district de Machinga : n’abandonner aucune fille

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Zomba, MW

80 000,00 $

20 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Recherche sur les ciscos de profondeur du lac Huron

Numéro de l’entente :

GC-1244

Durée : du 20 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Cette contribution appuie la participation de la Saugee Odjibway Nation à une initiative de recherche pour mieux comprendre l'écologie, la biologie et le statut de la communauté de cisco d'eau profonde du lac Huron, y compris le cisco à gorge courte (Coregonus zenithicus) et le cisco à bec court (C. reighardi).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Nayaashiinigmiing, Ontario, CA N0H 2T0

1 073 000,00 $

19 déc. 2019
Description :

Les montagnes vertes du Nord : vers une gestion des terres pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eastman, Québec, CA

740 000,00 $

19 déc. 2019
Description :

Protection de l'habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril aux Îles de la Madeleine.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cap-Aux-Meules, Québec, CA