Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 375,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés internationaux
940903
Obtenir de l'information sur les marchés, visiter des salons, mettre en place un réseau de contacts et de trouver des agents. Nos marque de commerces sont déposées et nous avons visité certains marchés Shanghai, Allemagne
20 625,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Texas
941473
Honomobo aspire à introduire nos maisons sur le marché texan en tant que constructeur et vendeur dans l'État.
0,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Percée audacieuse sur le marché mexicain
941581
Déployer des efforts de marketing au Mexique tout en engageant une ressource pour traiter les prospects ayant des besoins particuliers tels que la langue, les relations d'affaires et les connaissances. Publicité en ligne et présence physique à la conférence de Fabtech Mexico.
27 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation des variétés privées de Progest sur la cote Est des États-Unis
941584
Le projet vise à offrir en exclusivité aux producteurs de pommes de terre, des marchés ciblés, des variétés privées de Progest leur permettant d’obtenir un avantage concurrentiel sur leur marché.
45 900,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Campagne sud-américaine 1
941586
QinetiQ Target Systems souhaite faire connaître ses produits haut de gamme et ses services de première classe aux forces armées sud-américaines (marché primaire au Brésil et au Chili et marché secondaire en Argentine et en Colombie) en raison de leur potentiel commercial.
15 540,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés, BI-Oh!
942324
Ce projet à pour but de profiter du momentum en exploitant l'aspect unique de Bi-Oh!, ses propriétés Biotechnologique ainsi que son look/packaging révolutionnaire afin de conquérir les marchés Européens et Américains de l'optique.
15 750,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Lancement du produit GeoBlend dans le Sud des États-Unis
942338
Les fibres GeoBlend sont prêtes pour le marché. Des efforts de marketing ciblés sur la clientèle primaire dans le Sud des États-Unis sont nécessaires pour augmenter les ventes à l'exportation et la croissance. Le programme CanExport soutiendra ces efforts de marketing ciblés.
63 750,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation au Mexique et Ouest Américain
942353
Percer le marché mexicain par l'obtention de comptes majeurs automobile Tier 1 et démontrer les capacités technologiques des systèmes laser dans le processus de fabrication des batteries pour le marché des véhicules électriques.
59 512,50 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'expansion et de rayonnement aux États-Unis
942380
Fort de son succès au Canada et ayant à son actif quelques projets vendus à l'international (Argentine), TKNL souhaite se déployer sur le marché américain afin de saisir des opportunités de croissance et accroître son rayonnement.
17 323,52 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation du logiciel de gestion de PME IPSO-Biz en Afrique
942696
Commercialiser notre logiciel de gestion d'entreprise dans le marché de l’Afrique subsaharienne, étant notre première tentative de vente à l'international, la réussite de ce développement nous exige d’importantes dépenses.