Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
690 269,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations au système de chauffage, ventilation et climatisation de l'usine d'assemblage de Windsor
22-08-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
860 200,00 $
8 sept. 2022
organisme à but lucratif
ÉLIMINATION DE L'UTILISATION DE LA VAPEUR
22-12-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
88 010,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
REMPLACEMENT DE L'ÉCHANGEUR DE CHALEUR
22-13-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
480 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Stations de recharge VÉ de Gennex ESSO
ZP-410
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 46 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
7 658 222,00 $
19 déc. 2018
organisme à but lucratif
GC-129312S
GC-129312S
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
189 033,00 $
27 oct. 2022
organisme à but lucratif
Projet de recharge des VÉ dans le sud-ouest de l'Ontario - Phase 3
ZP-174
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
50 000,00 $
13 nov. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations de la plateforme numérique TEAM pour les voies d'atténuation des GHG
EIP-MET-PE22
Ce projet est surtout associé au développement d'un outil de modélisation.
478 054,00 $
25 mars 2022
organisme à but lucratif
FORMATION ET MENTORAT DES CANDIDATS AU TITRE DE CONSEILLERS/ CONSEILLÈRES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AU CANADA
GHRTM7
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
400 000,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
Programme de bornes de charge - LCPF
ZP-353
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, en Ontario, Alberta et Colombie Britannique.
53 046,00 $
4 nov. 2022
organisme à but lucratif
Reseau de recharge AE 2021
ZP-403
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.