Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux marchés pour La Cidrerie La Pomme du Saint-Laurent
942803
La Cidrerie La Pomme du Saint-Laurent désire développer de nouveaux marchés en Asie et en Europe. Elle vise l'exportation de certains produits phares. tels que le cidre de glace, le cidre de feu et le cidre à l'érable.
39 750,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Plan triennal de commercialisation 2019-2022
942942
La présente demande vise à présenter une démarche en deux volets interreliés et échelonnés sur trois ans : la réalisation d’outils communicationnels de qualités et l’optimisation des marchés.
80 000,00 $
20 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Recherche sur les ciscos de profondeur du lac Huron
GC-1244
Cette contribution appuie la participation de la Saugee Odjibway Nation à une initiative de recherche pour mieux comprendre l'écologie, la biologie et le statut de la communauté de cisco d'eau profonde du lac Huron, y compris le cisco à gorge courte (Coregonus zenithicus) et le cisco à bec court (C. reighardi).
53 068,00 $
19 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
3 000,00 $
19 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 073 000,00 $
19 déc. 2019
Les montagnes vertes du Nord : vers une gestion des terres pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.
740 000,00 $
19 déc. 2019
Protection de l'habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril aux Îles de la Madeleine.
69 930,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NS-1253 Acadian Seaplants Ltd.
500001500
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
166 500,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
1920-HQ-000246
1920-HQ-000246
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000260
1920-HQ-000260
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)