Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000260

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000260

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 2A6

24 035,00 $

19 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse du comportement des feux de forêt

Numéro de l’entente :

GC-129680S

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pour améliorer les modèles de système de prévision du comportement au feu (FBP)

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

16 450,00 $

19 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-002

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

5 000,00 $

19 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3865

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E5

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Organisation internationale pour les migrations

Numéro de l’entente :

D208772010

Durée : du 19 déc. 2019 au 19 déc. 2020
Description :

De financer la traduction française du Rapport sur les migrations mondiales 2020.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Geneva, CH

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés

Durée : du 19 déc. 2019 au 18 déc. 2020
Description :

Créer un site web pour informer les migrants au Niger au sujet de la détermination de leur désignation de statut de refugié

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale
Location : Geneva, CH

1 970 411,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Non à la violence basée sur le genre au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7414205 P005877001

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet vise à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et à promouvoir l’égalité entre les sexes dans les districts de Batticaloa, de Hambantota et de Kilinochchi au Sri Lanka. Ce projet vise à renforcer les groupes de femmes et les groupes de jeunes, à aider leurs membres à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, à soutenir les victimes et à étendre leur portée et leur impact à d'autres personnes de leur district. Ce projet vise également à exploiter l'imagination et l'énergie des jeunes pour trouver leurs propres moyens novateurs de combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et de faire la promotion de l’égalité entre les sexes à l’aide de messages transmis dans les arts et dans les campagnes sur les médias sociaux. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation de changement des valeurs sur la violence sexuelle et fondée sur le genre et de gestion organisationnelle aux groupes locaux de femmes et de jeunes; 2) appuyer messages transmis par les jeunes dans les arts et les médias sociaux sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) fournir une formation aux administrations des villages, des divisions et des districts pour accroître la collaboration entre la société civile et le gouvernement local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien pour le Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’UNESCO

Numéro de l’entente :

7412426 P003007001

Durée : du 19 déc. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Le projet vise à contribuer à la prestation d’une éducation de qualité à la fois inclusive et équitable et à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie, conformément au quatrième Objectif de développement durable (ODD4) des Nations Unies. Le Rapport mondial de suivi sur l’éducation [en anglais, Global Education Monitoring Report (GEM Report)] est un rapport annuel publié depuis 2002 par une équipe indépendante pour rendre compte des progrès enregistrés dans la réalisation des cibles internationales en matière d’éducation. Le Rapport GEM présente des analyses de différentes régions en mettant l’accent sur des aspects particuliers (comme l’égalité entre les genres, l’éducation en situation de conflit, la migration et les compétences des jeunes) qui permettent de faire des comparaisons entre les systèmes d’éducation à l’échelle de la planète. Le Rapport GEM, qui est basé sur des analyses et des examens rigoureux de travaux de recherche et de données quantitatives et qualitatives, permet de mieux comprendre les progrès réalisés en éducation et les défis rencontrés à ce chapitre. Le Rapport GEM sert à éclairer les intervenants nationaux, régionaux et mondiaux œuvrant dans le secteur de l’éducation et à leur demander des comptes. Le Rapport GEM sert également de base à la promotion des droits fondée sur des données probantes pour encourager les progrès vers l’atteinte de l’ODD4, notamment en agissant comme intermédiaire dans le cadre des discussions sur les enjeux relatifs à l’éducation avec les décideurs, le milieu universitaire, les jeunes et les intervenants du secteur de l’éducation en vue d’apporter des changements aux politiques. Le projet comprend diverses activités, notamment : 1) la publication de trois éditions du Rapport (2020, 2021 et 2022) et de produits qui y sont associés; 2) la publication de rapports régionaux; 3) la publication d’un rapport sur l’égalité entre les genres; 4) la publication de documents d’orientation; 5) un appui au travail de plaidoyer du Rapport GEM.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

2 000 000,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'égalité des genres dans les exploitations minières artisanales

Numéro de l’entente :

7413766 P005930001

Durée : du 19 déc. 2019 au 15 déc. 2022
Description :

Le projet aide les femmes qui travaillent dans le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) à surmonter les obstacles au plein respect de l’égalité entre les sexes dans ce secteur.

Le projet est mis en œuvre en République démocratique du Congo, en Ouganda et au Zimbabwe et vise à fournir aux femmes les outils nécessaires pour obtenir la sécurité économique, l'indépendance et la possibilité de se faire entendre, ainsi qu'un espace significatif dans les structures décisionnelles qui ont un impact direct sur leurs moyens de subsistance (par exemple, les coopératives minières). Le projet vise également à assurer que l'environnement physique de l'EMAPE est mieux protégé pour garantir que l'exploitation minière est effectuée de manière à ne pas avoir un impact négatif sur les femmes et leurs communautés, et à donner aux femmes les moyens d'articuler et de défendre leurs préoccupations, y compris les préoccupations de santé et de sécurité qui sont souvent négligées ou ignorées comme étant de moindre importance.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique aux législateurs, aux responsables des politiques et aux autres décideurs pour appliquer les outils d’évaluation intégrant une perspective de genre aux politiques, aux initiatives, aux lois et aux règlements, nouveaux ou existants; 2) mieux sensibiliser les différents acteurs concernés à la façon de lutter contre la stigmatisation sociale néfaste et les tabous culturels qui entravent la participation économique pleine et entière des femmes à la chaîne d’approvisionnement du secteur minier; 3) fournir une assistance technique aux femmes des communautés qui dépendent de l’EMAPE, pour qu’elles acquièrent les compétences (p. ex. littératie financière, gestion et affaires) qui leur permettront de défendre leurs intérêts et de participer aux coopératives minières.

Il est prévu que le projet aidera directement environ 1 000 femmes et hommes qui travaillent dans des exploitations minières artisanales, dans les trois pays visés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G5

8 500 000,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sans se décourager : Éduquer les filles handicapées en Somalie

Numéro de l’entente :

7412650 P007688001

Durée : du 19 déc. 2019 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à supprimer les obstacles à l'éducation des filles en Somalie, en particulier celles qui ont un handicap. Il s'appuie sur l'expérience positive de l'engagement philanthropique canadien via l'initiative UNdaunted de l'UNICEF Canada déjà établie en Afrique subsaharienne. Ce projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des filles, y compris celles qui ont un handicap, en leur donnant un accès équitable à une éducation sûre, de qualité et inclusive, dans le cadre d'un système éducatif qui reconnaît leurs besoins et qui leur offre une éducation formelle et non formelle innovante et de qualité, tenant compte des différences entre les genres. Le projet vise à cibler 156 écoles dans un maximum de 20 districts du gouvernement fédéral de Somalie et des États membres fédéraux : l'État du Puntland en Somalie et le Somaliland. Les activités du projet comprennent : 1) faciliter la sensibilisation du public aux questions de handicap et de genre par des activités telles que la sensibilisation des communautés et la formation des acteurs de l'éducation à l'élaboration de politiques de protection des filles contre la violence sexospécifique dans les écoles et à la création d'espaces d'apprentissage sûrs ; et 2) fournir une assistance technique aux ministères de l'éducation et aux responsables de l'éducation pour renforcer les capacités en matière de collecte de données, ainsi que pour intégrer les adolescentes handicapées dans leurs systèmes éducatifs. Ce projet devrait toucher 22 500 filles, dont 7 500 filles handicapées dans les systèmes d'éducation formels et informels. Le projet devrait également bénéficier à 1 248 enseignants, 1 092 membres de comités communautaires d'éducation et 70 fonctionnaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6