Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Animbiigoo Zaagi’igan Anishinabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
14 336,00 $
18 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Corporation Ka Tshishpeuatak (Ekuanitshit) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
18 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
2 900 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
815647
815647
Améliorer la productivité par la mise en œuvre d’une technologie innovante de moulage par injection en cube (CIMS) et la rénovation associée des installations actuelles afin d’agrandir les espaces de fabrication.
20 000,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Plan de développement économique quinquennal
Élaboration d'un plan de développement économique quinquennal pour aider à soutenir les futures occasions d'affaires pour la communauté dénée de Nahanni Butte.
99 900,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Installation commerciale de transformation de la viande
Achat et développement d'un abattoir et d'une installation de transformation de la viande, mise à niveau de l'équipement et commercialisation des produits.
805 850,00 $
18 déc. 2019
214300
214300
Acheter matériel pour l’apprentissage expérientiel (maîtrise en cybersécurité appliquée)
42 500,00 $
18 déc. 2019
214296
214296
Embaucher un directeur du marketing
0,00 $
18 déc. 2019
214296
214296
Embaucher un directeur du marketing
30 800,00 $
18 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Holland
15871
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.